Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes etc.),
— le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure). Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage,
— la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG),
— la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale de Guyane
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594300600📞
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr📧
Fax: +33 594319522 📠
Région: Guyane🏙️
URL: https://www.ctguyane.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom: Collectivité territoriale de Guyane: mission juridique/commande publique
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594300600📞
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et l'exploitation du Marché d'intérêt régional (MIR)
Produits/services: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes📦
Brève description:
“Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des...”
Brève description
Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes etc.),
— le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure). Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage,
— la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG),
— la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.
Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes etc.),
— le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure). Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage,
— la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG),
— la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le Marché est financé la Collectivité Territoriale de Guyane et par des fonds de l'union européenne (Feder / Feader)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-430121 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la 1 vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et...”
Brève description
Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la 1 vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes …),
— le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure). Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage,
— la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG),
— la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 210-480896 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des...”
Brève description
Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes, etc.);
— le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure).
Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage;
— la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG);
— la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 655 858 💰
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des...”
Description du marché
Les caractéristiques sont les suivantes:
— les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes, etc.);
— le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure).
Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage;
— la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte de la CTG);
— la contribution du prestataire à assurer la qualité de l'accueil des usagers du MIR et à proposer à la CTG un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du MIR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché est financé la Collectivité territoriale de Guyane et par des fonds de l'Union européenne (FEDER/Feader).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430121
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogemer
Adresse postale: 2 rue du Vieux Port
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658858.08 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-129036 (2020-03-12)