Gestion et exploitation des déchetteries

Communauté de communes de Grand Lieu

Ce marché porte sur la gestion et l'exploitation des 4 déchèteries du territoire de la communauté de communes de Grand Lieu et comprend les prestations suivantes:
— gardiennage des sites /Accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports des usagers et des professionnels,
— évacuation et traitement / valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les 4 sites (hors filières REP ou conventions particulières),
— stockage et rechargement des déchets verts dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue,
— stockage et rechargement des gravats et déchets inertes dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue,
— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux,
— entretien courant des 4 déchèteries,
— gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 4 déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché
2018-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: CCGL AOO 2018/12
Brève description:

Ce marché porte sur la gestion et l'exploitation des 4 déchèteries du territoire de la communauté de communes de Grand Lieu et comprend les prestations suivantes: — gardiennage des sites /Accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports des usagers et des professionnels, — évacuation et traitement / valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les 4 sites (hors filières REP ou conventions particulières), — stockage et rechargement des déchets verts dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue, — stockage et rechargement des gravats et déchets inertes dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue, — mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux, — entretien courant des 4 déchèteries, — gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 4 déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — parc d'activités de Tournebride — CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevroliere
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: collectedechets@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709110 📞
Fax: +33 250709111 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_02vY8i6vj9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_02vY8i6vj9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246248
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Description des sous-critères de jugement des offres: Critère encadrement et suivi (pondération: 10) — pertinence de l'encadrement mis en œuvre (encadrement dédié, base d'exploitation, continuité et qualité du suivi...) (10 points) critère Valeur technique (pondération: 41) 1— moyens mis en œuvre: 31 points, — moyens techniques (8 points): infrastructures proposées (base logistique, équipements sur site, compaction...), matériels ou équipements proposés (nombre, année de mise en service, type, équipement spécifique...), moyens mis en place pour sécuriser les sites et lutter contre la récupération, — moyens humains (5 points): nombre de chauffeurs, qualification du personnel d'accueil dédié sur site, horaires de travail, formation des équipes..., — organisation proposée pour la gestion des prestations (12 points): (organisation du planning, amplitude horaire d'évacuation, mise en place de nouvelles filières, procédures en place, gestion technique des agents haut de quai...), — caractéristiques des filières de traitement et/ou valorisation (6 points): (taux de valorisation, pérennité, Ptm...). 2 — contrôle de la qualité d'exécution / reporting (10 points): Modalités, pertinence et fiabilité des contrôles et de la remontée des informations (modalités de transmission des informations ou incidents, informatique embarquée, suivi administratif de l'ensemble des prestations, réunions, rapports ...). Critère Prix (pondération 45), — prix de l'offre (45 points) critère Garanties de recettes ferrailles (pondération: 4), — niveau du prix «Plancher» permettant de garantir un niveau de recettes pour la collectivité (4 points).

Informations complémentaires

Description des sous-critères de jugement des offres: Critère encadrement et suivi (pondération: 10)

— pertinence de l'encadrement mis en œuvre (encadrement dédié, base d'exploitation, continuité et qualité du suivi...) (10 points) critère Valeur technique (pondération: 41)

1— moyens mis en œuvre: 31 points,

— moyens techniques (8 points): infrastructures proposées (base logistique, équipements sur site, compaction...), matériels ou équipements proposés (nombre, année de mise en service, type, équipement spécifique...), moyens mis en place pour sécuriser les sites et lutter contre la récupération,

— moyens humains (5 points): nombre de chauffeurs, qualification du personnel d'accueil dédié sur site, horaires de travail, formation des équipes...,

— organisation proposée pour la gestion des prestations (12 points): (organisation du planning, amplitude horaire d'évacuation, mise en place de nouvelles filières, procédures en place, gestion technique des agents haut de quai...),

— caractéristiques des filières de traitement et/ou valorisation (6 points): (taux de valorisation, pérennité, Ptm...).

2 — contrôle de la qualité d'exécution / reporting (10 points): Modalités, pertinence et fiabilité des contrôles et de la remontée des informations (modalités de transmission des informations ou incidents, informatique embarquée, suivi administratif de l'ensemble des prestations, réunions, rapports ...). Critère Prix (pondération 45),

— prix de l'offre (45 points) critère Garanties de recettes ferrailles (pondération: 4),

— niveau du prix «Plancher» permettant de garantir un niveau de recettes pour la collectivité (4 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur la gestion et l'exploitation des 4 déchèteries du territoire de la communauté de communes de Grand Lieu et comprend les prestations suivantes:

— gardiennage des sites /Accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports des usagers et des professionnels,

— évacuation et traitement / valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les 4 sites (hors filières REP ou conventions particulières),

— stockage et rechargement des déchets verts dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue,

— stockage et rechargement des gravats et déchets inertes dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue,

— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux,

— entretien courant des 4 déchèteries,

— gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 4 déchèteries.

Gestion et exploitation des déchetteries.

Description des renouvellements:

La date de début des prestations est fixée au 2.1.2019. Le marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera ainsi le 31.12.2023 ou le 31.12.2024 selon la reconduction effective pour une année supplémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de Grand Lieu (44118).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles…

… 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,

… 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année 2018),

— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de déchets.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les capacités techniques:

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie: Néant Avance: Taux 5 % — la garantie à première demande exigées en contrepartie de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement: 100 % par le budget annexe déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes de grand lieu. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la collectivité exigera le passage au groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes de Grand Lieu — 44118 La Chevrolière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement et suivi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens mis en œuvre — Contrôle de la qualité d'exécution/reporting)
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Garanties de recettes ferraille et de recettes carton
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 244400438 00044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Lamouroux Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_02vY8i6vj9 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description des sous-critères de jugement des offres: Critère encadrement et suivi (pondération: 10)

— pertinence de l'encadrement mis en œuvre (encadrement dédié, base d'exploitation, continuité et qualité du suivi...) (10 points) critère Valeur technique (pondération: 41)

1— moyens mis en œuvre: 31 points,

— moyens techniques (8 points): infrastructures proposées (base logistique, équipements sur site, compaction...), matériels ou équipements proposés (nombre, année de mise en service, type, équipement spécifique...), moyens mis en place pour sécuriser les sites et lutter contre la récupération,

— moyens humains (5 points): nombre de chauffeurs, qualification du personnel d'accueil dédié sur site, horaires de travail, formation des équipes...,

— organisation proposée pour la gestion des prestations (12 points): (organisation du planning, amplitude horaire d'évacuation, mise en place de nouvelles filières, procédures en place, gestion technique des agents haut de quai...),

— caractéristiques des filières de traitement et/ou valorisation (6 points): (taux de valorisation, pérennité, Ptm...).

2 — contrôle de la qualité d'exécution / reporting (10 points): Modalités, pertinence et fiabilité des contrôles et de la remontée des informations (modalités de transmission des informations ou incidents, informatique embarquée, suivi administratif de l'ensemble des prestations, réunions, rapports ...). Critère Prix (pondération 45),

— prix de l'offre (45 points) critère Garanties de recettes ferrailles (pondération: 4),

— niveau du prix «Plancher» permettant de garantir un niveau de recettes pour la collectivité (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 108-246248 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur la gestion et l'exploitation des 4 déchetterie du territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu et comprend les prestations suivantes: — gardiennage des sites/accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports des usagers et des professionnels, — évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les 4 sites (hors filières REP ou conventions particulières), — stockage et rechargement des déchets verts dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue, — stockage et rechargement des gravats et déchets inertes dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue, — mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux, — entretien courant des 4 déchetteries, — gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 4 déchetteries.

Valeur totale du marché: 5 332 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Chevrolière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452463
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246248
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur la gestion et l'exploitation des 4 déchetterie du territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu et comprend les prestations suivantes:

— gardiennage des sites/accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports des usagers et des professionnels,

— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les 4 sites (hors filières REP ou conventions particulières),

— entretien courant des 4 déchetteries,

— gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 4 déchetteries.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu (44118).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens mis en œuvre — contrôle de la qualité d'exécution/reporting)
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Brangeon Environnement SASU, groupement Brangeon Environnement, mandataire et fers (Brangeon recyclage depuis le 1.9.2018)
Numéro d'enregistrement national: 43210591400019
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — la Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241721155 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Fers (Brangeon recyclage depuis le 1.9.2018)
Numéro d'enregistrement national: 062200753 00036
Adresse postale: 4 rue de Chevreul — ZAC du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Téléphone: +33 241491950 📞
Adresse Internet: http://www.brangeon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 332 278 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 199-452463 (2018-10-12)

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