Gestion et exploitation des déchetteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte-Anne-d'Auray

Auray Quiberon Terre Atlantique

Se reporter à la rubrique II.2.4) «Description des prestations» du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2018-10-15	Informations complémentaires
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AQTA_FORM_2018_01bis
Brève description: Se reporter à la rubrique II.2.4) «Description des prestations» du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430086
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261653
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 100 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:

— l'accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers,

— la comptabilisation des apports des professionnels assujettis à une redevance de dépôt des déchets verts, du tout-venant, du bois et des gravats à l'aide d'un terminal permettant la production d'un bon de dépôt sur lequel devra figurer la signature (sur terminal ou papier) du déposant,

— la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations…),

— la mise à disposition des équipements de collectes appropriés (huiles usagées, batteries, DDS),

— l'enlèvement des équipements de collecte pour les DDS, huiles (et les bennes pour les pneus pour les déchetteries de Crach et Belz) avec recherche des filières de traitement / valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci,

— la mise à disposition et l'enlèvement des bennes (ou des contenants pour les batteries) vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité pour le tout venant, les cartons, les ferrailles, le bois, les gravats sur toutes les déchetteries ainsi que les déchets verts sur les déchetteries de Carnac, Quiberon et Saint-Anne-d'Auray,

— le rechargement en bennes et l'enlèvement des bennes pour les déchets verts des déchetteries de Belz, de Crach et de Pluvigner vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité,

— l'évacuation par grappinage des ferrailles sur les 6 déchetteries,

— la compaction des déchets dans les bennes de Déchets verts, de bois, de cartons, non valorisable, avant leur évacuation, à l'aide d'un dispositif de compaction de type packmat ou équivalent,

— mise en œuvre d'une plateforme en ligne permettant d'assurer la traçabilité en temps réel des événements sur les déchetteries.

L'accord-cadre se compose d'une part fixe à prix global et forfaitaire et d'une part à bons de commande.

Le montant de la part fixe à prix global et forfaitaire correspond aux activités de gardiennage, à l'amortissement du matériel et à l'ensemble des charges fixes:

— pour les déchetteries de Belz, Pluvigner, Quiberon et Ste-Anne-d'Auray sur une durée de 48 mois (tranche ferme),

— pour la déchetterie de Carnac et la déchetterie de Crach sur une durée de 12 mois en Tranche ferme (TF) et 36 mois de tranches optionnelles pour chacune des déchetteries (TO).

Les prestations de la part à bons de commande, correspondant aux prestations de transport et de traitement de certains flux apportés sur l'ensemble des 6 déchetteries, sont susceptibles de varier, sur la durée du marché soit 48 mois, dans les limites suivantes:

— montant minimum: pas de montant minimum,

— montant maximum: 9 750 000 EUR HT.

Les quantités prévisionnelles de déchets à évacuer et pour certains d'entre eux à traiter, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2022 sont les suivantes:

— déchets verts: 82 903 t,

— tout venant: 52 260 t,

— bois: 10 450 t,

— carton: 7 603 t,

— batteries: 47 t,

— gravats: 69 124 t,

— pneus: 148 t,

— Déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages: 816 t,

— huiles: 288 opérations de pompage, évacuation et traitement,

— ferrailles: 5 796 t.

Valeur estimée hors TVA: 13 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'accord-cadre est découpé en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles:

— une tranche ferme portant, à compter du 1.1.2019 ou la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, sur:

—— les prestations de gestion des déchetteries de…

… Belz, Pluvigner, Quiberon et Sainte-Anne-d'Auray sur une durée de 4 ans, prévues au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

… Carnac et Crac'H sur une durée d'1 an, prévues au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

—— les prestations de transports et traitement de certains flux apportés sur les 6 déchetteries prévues au titre de la part à bons de commande d'une durée de 48 mois,

— une tranche optionnelle nº 1 portant sur la gestion de la déchetterie de Carnac sur une année supplémentaire, du 1.1.2020 au 31.12.2020, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 2 portant sur la gestion de la déchetterie de Crac'H sur une année supplémentaire, du 1.1.2020 au 31.12.2020, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 3 portant sur la gestion de la déchetterie de Carnac sur une année supplémentaire, du 1.1.2021 au 31.12.2021, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 4 portant sur la gestion de la déchetterie de Crac'H sur une année supplémentaire, du 1.1.2021 au 31.12.2021, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 5 portant sur la gestion de la déchetterie de Carnac sur une année supplémentaire, du 1.1.2022 au 31.12.2022, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 6 portant sur la gestion de la déchetterie de Crac'H sur une année supplémentaire, du 1.1.2022 au 31.12.2022, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Kerdonnerch sur Belz, Montauban-sur-Carnac, Le Sclégen sur Crach, Bréventec sur Pluvigner, Le Manio sur Quiberon, Lescrézan sur Sainte-Anne-d'Auray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; listés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article 55 II 2

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue du Danemark, 56400 Auray
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2022

Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 25 I 1

Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.

Les paiements seront réalisés par virement administratif.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.

Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

En application de l'article 48 du décret 2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Jours et horaires de réception du public: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi (sauf jours fériés) et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés).

En complément de la rubrique IV.2.1) du présent avis: avis initial au BOAMP nº 18-82175 du 16.6.2018 et au JOUE nº 2018/s 115-261653 du 19.6.2018 -Relance suite à déclaration sans suite de la procédure initiale conformément aux dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 190-430086 (2018-09-28)

Informations complémentaires (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir description détaillée dans l'avis d'appel public à la concurrence initial.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460400
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430086
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2018/S 202-460400 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et exploitation des déchetteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte-Anne-d'Auray.

Valeur totale du marché: 12139356.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535629
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'enlèvement des équipements de collecte pour les DDS, huiles (et les bennes pour les pneus pour les déchetteries de Crach et Belz) avec recherche des filières de traitement/valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci,

— la mise à disposition et l'enlèvement des bennes (ou des contenants pour les batteries) vers les filières de traitement/stockage/valorisation retenues par la collectivité pour le tout venant, les cartons, les ferrailles, le bois, les gravats sur toutes les déchetteries ainsi que les déchets verts sur les déchetteries de Carnac, Quiberon et Saint-Anne-d'Auray,

— le rechargement en bennes et l'enlèvement des bennes pour les déchets verts des déchetteries de Belz, de Crach et de Pluvigner vers les filières de traitement/stockage/valorisation retenues par la collectivité,

— la compaction des déchets dans les bennes de déchets verts, de bois, de cartons, non valorisable, avant leur évacuation, à l'aide d'un dispositif de compaction de type packmat ou équivalent,

— mise en œuvre d'une plateforme en ligne permettant d'assurer la traçabilité en temps réel des événements sur les déchetteries. L'accord-cadre se compose d'une part fixe à prix global et forfaitaire et d'une part à bons de commande.

— pour la déchetterie de Carnac et la déchetterie de Crach sur une durée de 12 mois en Tranche ferme (TF) et 36 mois de tranches optionnelles pour chacune des déchetteries (To).

Description des options:

— une tranche ferme portant, à compter du 1.1.2019 sur:

—— les prestations de gestion des déchetteries de Carnac et Crac'H sur une durée de 1 an, prévues au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 1 portant sur la gestion de la déchetterie de Carnac sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2020 au 31.12.2020, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 2 portant sur la gestion de la déchetterie de Crac'H sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2020 au 31.12.2020, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 3 portant sur la gestion de la déchetterie de Carnac sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2021 au 31.12. 2021, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 4 portant sur la gestion de la déchetterie de Crac'H sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2021 au 31.12.2021, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 5 portant sur la gestion de la déchetterie de Carnac sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2022 au 31.12.2022, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 6 portant sur la gestion de la déchetterie de Crac'H sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2022 au 31.12.2022, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Kerdonnerch sur Belz, Montauban-sur-Carnac, Le Sclégen-sur-Crach, Bréventec-sur-Pluvigner, Le Manio-sur-Quiberon, Lescrézan sur Sainte-Anne-d'Auray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 12139356.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 12 139 356,27 EUR HT indiqué à la rubrique V.2.4.) correspond au montant de 2 389 356,27 EUR HT pour la part fixe (tranches ferme et optionnelles) et au montant maximum de 9 750 000 EUR HT pour la part à bons de commande sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois à compter du 1.1.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr — la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 234-535629 (2018-11-30)

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