Description du marché
Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:
— l'accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers,
— la comptabilisation des apports des professionnels assujettis à une redevance de dépôt des déchets verts, du tout-venant, du bois et des gravats à l'aide d'un terminal permettant la production d'un bon de dépôt sur lequel devra figurer la signature (sur terminal ou papier) du déposant,
— la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations…),
— la mise à disposition des équipements de collectes appropriés (huiles usagées, batteries, DDS),
— l'enlèvement des équipements de collecte pour les DDS, huiles (et les bennes pour les pneus pour les déchetteries de Crach et Belz) avec recherche des filières de traitement / valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci,
— la mise à disposition et l'enlèvement des bennes (ou des contenants pour les batteries) vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité pour le tout venant, les cartons, les ferrailles, le bois, les gravats sur toutes les déchetteries ainsi que les déchets verts sur les déchetteries de Carnac, Quiberon et Saint-Anne-d'Auray,
— le rechargement en bennes et l'enlèvement des bennes pour les déchets verts des déchetteries de Belz, de Crach et de Pluvigner vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité,
— l'évacuation par grappinage des ferrailles sur les 6 déchetteries,
— la compaction des déchets dans les bennes de Déchets verts, de bois, de cartons, non valorisable, avant leur évacuation, à l'aide d'un dispositif de compaction de type packmat ou équivalent,
— mise en œuvre d'une plateforme en ligne permettant d'assurer la traçabilité en temps réel des événements sur les déchetteries.
L'accord-cadre se compose d'une part fixe à prix global et forfaitaire et d'une part à bons de commande.
Le montant de la part fixe à prix global et forfaitaire correspond aux activités de gardiennage, à l'amortissement du matériel et à l'ensemble des charges fixes:
— pour les déchetteries de Belz, Pluvigner, Quiberon et Ste-Anne-d'Auray sur une durée de 48 mois (tranche ferme),
— pour la déchetterie de Carnac et la déchetterie de Crach sur une durée de 12 mois en Tranche ferme (TF) et 36 mois de tranches optionnelles pour chacune des déchetteries (TO).
Les prestations de la part à bons de commande, correspondant aux prestations de transport et de traitement de certains flux apportés sur l'ensemble des 6 déchetteries, sont susceptibles de varier, sur la durée du marché soit 48 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 9 750 000 EUR HT.
Les quantités prévisionnelles de déchets à évacuer et pour certains d'entre eux à traiter, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2022 sont les suivantes:
— déchets verts: 82 903 t,
— tout venant: 52 260 t,
— bois: 10 450 t,
— carton: 7 603 t,
— batteries: 47 t,
— gravats: 69 124 t,
— pneus: 148 t,
— Déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages: 816 t,
— huiles: 288 opérations de pompage, évacuation et traitement,
— ferrailles: 5 796 t.