Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Béziers et de Sérignan

Cté d'Agglo Béziers Méditerranée

La communauté d'agglomération Béziers Méditerranée exerce la compétence «gestion et entretien des aires permanente d'accueil et des aires de grand passage des gens du voyage» depuis avril 2014. Elle dispose d'une aire permanente d'accueil de 20 emplacements (40 places) à Béziers et d'une aire de grand passage de 3 ha agréée pour 200 caravanes à Sérignan, équipements désignés dans le présent CCTP par la terminologie «aires d'accueil».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Qui ?

• Cté d'Agglo Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-06-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216328
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://cabeme.marcoweb.fr — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation: 1) les plis pourront être remis contre récépissé ou être envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante et aux horaires d'ouverture (du lundi au jeudi 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:30, le vendredi 8:30 — 12:00 et 13:30 —17:00): communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest, CS 30567, 39 boulevard de Verdun, 34536 Béziers; 2) l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite obligatoirement que les candidats fournissent pour chaque profession intervenant dans le cadre du présent marché les certificats et attestations professionnelles; 3) conformément à la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) et aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché. Aussi, le personnel est transféré, au prestataire entrant, sauf si un autre poste en interne est proposé au-dit salarié que celui-ci accepte. La fiche «reprise du personnel» reprenant les informations sur le personnel en poste dans le cadre du marché en cours est fournie dans le dossier de consultation; 4) en ce qui concerne la gestion des dépôts de garantie, le prestataire prévoit une trésorerie pour avancer le remboursement de ceux-ci aux usagers dans l'attente du remboursement mensuel par l'agglo sur la base des justificatifs adressés. Le titulaire du marché doit contracter une assurance spécifique pour couvrir le risque qui découle de cette prestation. Numéro de la consultation: 2018-036. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est conseillée, elle permettra aux candidats qui le désirent de mieux appréhender le contexte de leur intervention. Elle est libre et ne sera pas accompagnée par les agents de l'agglo. Voici l'adresse des deux aires d'accueil: — aire d'accueil située sur la commune de Béziers, sortie Nord, RD 909 dite route de Bédarieux, — aire de grand passage des gens du voyage située au sud de la commune de Sérignan, chemin de la Yole, en bordure de la route départementale nº 64.

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://cabeme.marcoweb.fr — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation:

1) les plis pourront être remis contre récépissé ou être envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante et aux horaires d'ouverture (du lundi au jeudi 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:30, le vendredi 8:30 — 12:00 et 13:30 —17:00): communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest, CS 30567, 39 boulevard de Verdun, 34536 Béziers;

2) l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite obligatoirement que les candidats fournissent pour chaque profession intervenant dans le cadre du présent marché les certificats et attestations professionnelles;

3) conformément à la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) et aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché. Aussi, le personnel est transféré, au prestataire entrant, sauf si un autre poste en interne est proposé au-dit salarié que celui-ci accepte. La fiche «reprise du personnel» reprenant les informations sur le personnel en poste dans le cadre du marché en cours est fournie dans le dossier de consultation;

4) en ce qui concerne la gestion des dépôts de garantie, le prestataire prévoit une trésorerie pour avancer le remboursement de ceux-ci aux usagers dans l'attente du remboursement mensuel par l'agglo sur la base des justificatifs adressés. Le titulaire du marché doit contracter une assurance spécifique pour couvrir le risque qui découle de cette prestation. Numéro de la consultation: 2018-036. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est conseillée, elle permettra aux candidats qui le désirent de mieux appréhender le contexte de leur intervention. Elle est libre et ne sera pas accompagnée par les agents de l'agglo. Voici l'adresse des deux aires d'accueil:

— aire d'accueil située sur la commune de Béziers, sortie Nord, RD 909 dite route de Bédarieux,

— aire de grand passage des gens du voyage située au sud de la commune de Sérignan, chemin de la Yole, en bordure de la route départementale nº 64.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.10.2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 10 000 EUR HT, maximum HT 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béziers et Sérignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération, Béziers Méditerranée
Téléphone: +33 499413330 📞
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Fax: +33 499413303 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les plis pourront être remis contre récépissé ou être envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante et aux horaires d'ouverture (du lundi au jeudi 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:30, le vendredi 8:30 — 12:00 et 13:30 —17:00): communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest, CS 30567, 39 boulevard de Verdun, 34536 Béziers;

2) l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite obligatoirement que les candidats fournissent pour chaque profession intervenant dans le cadre du présent marché les certificats et attestations professionnelles;

3) conformément à la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) et aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché. Aussi, le personnel est transféré, au prestataire entrant, sauf si un autre poste en interne est proposé au-dit salarié que celui-ci accepte. La fiche «reprise du personnel» reprenant les informations sur le personnel en poste dans le cadre du marché en cours est fournie dans le dossier de consultation;

4) en ce qui concerne la gestion des dépôts de garantie, le prestataire prévoit une trésorerie pour avancer le remboursement de ceux-ci aux usagers dans l'attente du remboursement mensuel par l'agglo sur la base des justificatifs adressés. Le titulaire du marché doit contracter une assurance spécifique pour couvrir le risque qui découle de cette prestation. Numéro de la consultation: 2018-036. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est conseillée, elle permettra aux candidats qui le désirent de mieux appréhender le contexte de leur intervention. Elle est libre et ne sera pas accompagnée par les agents de l'agglo. Voici l'adresse des deux aires d'accueil:

— aire d'accueil située sur la commune de Béziers, sortie Nord, RD 909 dite route de Bédarieux,

— aire de grand passage des gens du voyage située au sud de la commune de Sérignan, chemin de la Yole, en bordure de la route départementale nº 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-216328 (2018-05-17)

Informations complémentaires (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée exerce la compétence «gestion et entretien des aires permanente d'accueil et des aires de grand passage des gens du voyage» depuis avril 2014. Elle dispose d'une aire permanente d'accueil de 20 emplacements (40 places) à Béziers et d'une aire de grand passage de 3 ha agréée pour 200 caravanes à Sérignan, équipements désignés dans le présent CCTP par la terminologie «aires d'accueil»

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257914
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216328
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Numéro de la consultation dont la date limite de réception des offres est modifiée: 2018-036

Source: OJS 2018/S 113-257914 (2018-06-13)

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