Gestion et animation d'une pépinière d'entreprises, d'un espace de coworking et d'un hôtel d'entreprises

Communauté de communes Estuaire et Sillon

Le titulaire aura la responsabilité du fonctionnement:
— d'une pépinière d'entreprises et d'un hôtel d'entreprises situés à Saint-Étienne-de-Montluc (44360),
— d'un espace de coworking en gare de Savenay (44260)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interfaces

Qui ?

• Communauté de communes Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Numéro de référence: 2018030
Brève description:

Le titulaire aura la responsabilité du fonctionnement: — d'une pépinière d'entreprises et d'un hôtel d'entreprises situés à Saint-Étienne-de-Montluc (44360), — d'un espace de coworking en gare de Savenay (44260)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.fontaine@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436715
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La date, l'heure et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura la responsabilité du fonctionnement:

— d'une pépinière d'entreprises et d'un hôtel d'entreprises situés à Saint-Étienne-de-Montluc (44360),

— d'un espace de coworking en gare de Savenay (44260)

Les prestations comprennent notamment:

— la gestion administrative immobilière (rédaction des baux, état des lieux entrées/sorties et suivi des conventions d'occupation) de la pépinière d'entreprises,

— la gestion administrative de l'espace de coworking (suivi administratif de l'activité, réservation et facturation en ligne),

— la gestion des services mutualisés de la pépinière, de l'hôtel d'entreprises et de l'espace de coworking,

— la sélection des candidats à l'installation de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises,

— l'animation, la prospection et promotion de la pépinière, de l'hôtel d'entreprises et de l'espace de coworking,

— l'accompagnement technique des entreprises locataires de la pépinière.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 59 mois pour l'espace de coworking de Savenay et de 60 mois pour la pépinière et l'hôtel d'entreprises, soit un terme du contrat au plus tard le 31.12.2023.

Le prestations démarrent à compter du 1.1.2019 p/ la pépinière d'entreprises et 1.2.2019 p/ l'espace coworking.

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme comprenant:

— gestion/animation d'une pépinière d'entreprises à Saint-Étienne-de-Montluc,

— gestion/animation d'un espace de coworking en gare de Savenay

Une tranche optionnelle:

— gestion/animation d'un hôtel d'entreprises à Saint-Étienne-de-Montluc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Croix Gaudin à Saint-Étienne-de-Montluc (44360), la gare de Savenay (44260)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que l'actuel prestataire (gestion/animation de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises) est couvert par la

convention collective syntec qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, affecté antérieurement au marché concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Étienne-de-Montluc
Informations complémentaires:

La date, l'heure et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Contact
Point de contact: Service commun commande publique — Tél. +33 240868026 — Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Direction générale adjointe (Mme Miconnet) et service développement économique (Mme Geffroy)
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJa), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 193-436715 (2018-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura la responsabilité du fonctionnement: — d'une pépinière d'entreprises et d'un hôtel d'entreprises situés à Saint-Etienne de Montluc (44360), — d'un espace de coworking en Gare de Savenay (44260).

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Estuaire et Sillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014749
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436715
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une pépinière d'entreprises et d'un hôtel d'entreprises situés à Saint-Etienne de Montluc (44360),

— d'un espace de coworking en Gare de Savenay (44260).

— la gestion administrative immobilière de la pépinière d'entreprises,

— la gestion administrative de l'espace de coworking

Description des options:

— gestion/animation d'une pépinière d'entreprises à Saint-Etienne de Montluc,

— gestion/animation d'un espace de coworking en gare de Savenay,

Une tranche optionnelle comportant:

— gestion/animation d'un hôtel d'entreprises à Saint-Etienne de Montluc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Croix Gaudin à St-Etienne de Montluc (44360), la gare de Savenay (44260).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût global estimatif pour la collectivité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Interfaces
Adresse postale: 8 rue Laugier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 397 209 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 008-014749 (2019-01-09)

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