Gestion énergétique, exploitation-maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Commune de Clichy

Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif en vue d'un marché public global de performance énergétique. Cet appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer audit dialogue compétitif. Conformément aux dispositions de l'article 76 du décret 2016/360 relatives aux marchés publics. La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations suivantes:
— éclairage public (environ 3 300 points lumineux) alimenté par un réseau Hti 5.5 kV,
— signalisation lumineuse tricolore (60 carrefours),
— la mise en valeur par la lumière d'éléments du patrimoine de la ville (bâtiments, espaces publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum
• VIOLA

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: MPGPE18-001
Brève description:

Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif en vue d'un marché public global de performance énergétique. Cet appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer audit dialogue compétitif. Conformément aux dispositions de l'article 76 du décret 2016/360 relatives aux marchés publics. La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations suivantes: — éclairage public (environ 3 300 points lumineux) alimenté par un réseau Hti 5.5 kV, — signalisation lumineuse tricolore (60 carrefours), — la mise en valeur par la lumière d'éléments du patrimoine de la ville (bâtiments, espaces publics).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153277 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298493&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095255
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le montant global du marché public devra s'inscrire dans un budget plafond de 11 100 000 EUR (HT), à annuités de valeurs base marché constantes. Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 15 000 EUR (TTC) par candidat. Ce montant est ferme et non révisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— éclairage public (environ 3 300 points lumineux) alimenté par un réseau Hti 5.5 kV,

— signalisation lumineuse tricolore (60 carrefours),

— la mise en valeur par la lumière d'éléments du patrimoine de la ville (bâtiments, espaces publics).

Les travaux sont décomposés en 5 postes:

G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public (hors fourniture);

G2: exploitation maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;

G3: gestion des sinistres, grosses réparations;

G4: reconstruction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;

G5: pose dépose et mise à disposition illuminations festives de fin d'année le marché envisagé vise à l'optimisation énergétique et fonctionnelle des installations pour une durée globale de 8 ans.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou papier libre),

— déclaration du candidat (modèle DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations de bonne exécution des destinataires ou a défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements Il est demande des certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 option HT — option RT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La phase candidature a pour objet de sélectionner un nombre maximum de 3 candidats admis à participer au dialogue. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, validée par des certificats de maîtrises d'ouvrages,

— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat,

— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente,

— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné.

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article 76 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif. Le montant global du marché public devra s'inscrire dans un budget plafond de 11 100 000 EUR (HT), à annuités de valeurs base marché constantes. Variante obligatoire: renforcement de la dépense d'investissement, les 2 premières années du marché à hauteur de 50 % de son montant total estimé par les candidats, le reste de la dépense d'investissement étant répartie de manière égale sur les 6 années restantes le choix entre la solution de base (annuités constantes) et la solution variante (renforcement de l'investissement sur les 2 premières années) sera effectué à l'issue du dialogue compétitif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 10173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-095255 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction partielle avec conception des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore situées sur la commune de Clichy la Garenne (92110).

Valeur totale du marché: 9 502 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196378
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-095255
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont décomposés en 4 postes:

— poste G1: gestion et optimisation énergétique des installations d'éclairage public hors équipements sportifs y compris tous autres circuits rattachés à ces installations (hors fourniture d'énergie),

— poste G2: exploitation-maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore,

— poste G3: gestion des sinistres, actes de vandalisme, vols et interventions de grosses réparations sur les installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore,

— poste G4: (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore,

— poste G5: pose, dépose, entretien et mise à disposition des illuminations festives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions en matière de gestion énergétique
Critère de qualité (pondération): 300
Critère de qualité (nom): Valeur technique en termes d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique en matière de reconstruction
Critère de qualité (pondération): 600
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées au développement durable
Critère de coût (nom): Volet économique
Critère de coût (pondération): 300

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Viola
Adresse postale: ZI Avenue Jean Vacher, BP 23
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Nom: Citelum
Adresse postale: 11 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92977
Valeur totale du marché: 9 502 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2019/S 083-196378 (2019-04-24)

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