Gestion du patrimoine végétal du Département de l'Essonne — lots 3 et 12

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du Département de l'Essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La présente consultation sur appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus pour le lot 3 avec un minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum et pour le lot 12 avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches et ne fait pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2018-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 1835_2_02
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du Département de l'Essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La présente consultation sur appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus pour le lot 3 avec un minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum et pour le lot 12 avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches et ne fait pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299820&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147004
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Le titulaire du présent marché est dispensé de l'application d'une retenue de garantie. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le Règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gestion du patrimoine végétal du Département de l'Essonne — lot 3: Gyrobroyage et prestations associées sud est.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Gestion du patrimoine végétal du Département de l'Essonne — lot 12: Gyrobroyage et prestations associées sud ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (ex: jeunes diplômés rencontrant des difficultés à trouver un premier emploi), à hauteur d'un nombre d'heures déterminé pour l'exécution des prestations demandées. Cette obligation est mentionnée à l'article 2.5 du CCAP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299820&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Commune postale: Évry
Point de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjgzNzQ5
Point de contact: Uniquement pour la Copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA — SCP

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
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Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Le titulaire du présent marché est dispensé de l'application d'une retenue de garantie. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le Règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147004 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'Essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La présente consultation sur appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus pour le lot 3 avec un minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum et pour le lot 12 avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches et ne fait pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases.
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Valeur totale du marché: 877 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380835
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147004
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Jugement des offres lot 3: sud est: — critère 1: valeur technique (noté sur 19 points): —— sous-critère 1: noté sur 4 points moyens humains affectés pour l'exécution des prestations du CCTP comprenant 4 items, —— sous-critère 2: noté sur 3 points moyens matériels spécifiques dédiés au lot particulier pour lequel le candidat postule: comprenant 3 items, —— sous-critère 3: noté sur 9 points définition de l'organisation et des procédés d'exécutions, et des mesures prévues pour assurer l'hygiène la sécurité sur les chantiers et ses abords pour les différentes phases d'intervention, comprenant 9 items, —— sous-critère 4: noté sur 3 points mesures environnementales et mesures prévues pour le suivi et la traçabilité des matériaux évacués comprenant 3 items, — critère 2: prix (noté sur 19 points) lot 12: sud ouest, — critère 1: valeur technique (noté sur 28 points): —— sous-critère 1: noté sur 4 points moyens humains affectés pour l'exécution des prestations du CCTP comprenant 4 items, —— sous-critère 2: noté sur 3 points moyens matériels spécifiques dédiés au lot particulier pour lequel le candidat postule comprenant 3 items, —— sous-critère 3: noté sur 18 points définition de l'organisation et des procédés d'exécutions, et des mesures prévues pour assurer l'hygiène la sécurité sur les chantiers et ses abords pour les différentes phases d'intervention. Comprenant 18 items, —— sous-critère 4: noté sur 3 points mesures environnementales et mesures prévues pour le suivi et la traçabilité des matériaux évacués comprenant 3 items, — critère 2: prix (noté sur 28 points) le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du patrimoine végétal du département de l'Essonne — lot 3: gyrobroyage et prestations associées sud est.
Description des options: Possibilités de reconductions
Brève description:
Gestion du patrimoine végétal du département de l'Essonne — lot 12: gyrobroyage et prestations associées sud ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 19
Prix (pondération): 19
Critère de qualité (pondération): 28
Prix (pondération): 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: SAS Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 464 585 EUR 💰
4 125 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Référence
Informations complémentaires
Jugement des offres lot 3: sud est:
— critère 1: valeur technique (noté sur 19 points):
—— sous-critère 1: noté sur 4 points moyens humains affectés pour l'exécution des prestations du CCTP comprenant 4 items,
—— sous-critère 2: noté sur 3 points moyens matériels spécifiques dédiés au lot particulier pour lequel le candidat postule: comprenant 3 items,
—— sous-critère 3: noté sur 9 points définition de l'organisation et des procédés d'exécutions, et des mesures prévues pour assurer l'hygiène la sécurité sur les chantiers et ses abords pour les différentes phases d'intervention, comprenant 9 items,
—— sous-critère 4: noté sur 3 points mesures environnementales et mesures prévues pour le suivi et la traçabilité des matériaux évacués comprenant 3 items,
— critère 2: prix (noté sur 19 points) lot 12: sud ouest,
— critère 1: valeur technique (noté sur 28 points):
—— sous-critère 2: noté sur 3 points moyens matériels spécifiques dédiés au lot particulier pour lequel le candidat postule comprenant 3 items,
—— sous-critère 3: noté sur 18 points définition de l'organisation et des procédés d'exécutions, et des mesures prévues pour assurer l'hygiène la sécurité sur les chantiers et ses abords pour les différentes phases d'intervention. Comprenant 18 items,
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— critère 2: prix (noté sur 28 points) le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Source: OJS 2018/S 167-380835 (2018-08-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles