Gestion documentaire et planification

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

— mission de secrétariat technique pour le projet TRF: assurer la maîtrise du référentiel documentaire en exploitant le Système de gestion des données techniques (SGDT) au profit des équipes du projet. L'outil utilisé est appelé SIROCO,
— mission d'assistance à ingénieur projet: assurer la gestion et le suivi de la production documentaire de marchés industriels,
— pilotage de la planification du projet TRF de façon à garantir la maîtrise des délais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de création de documents
Brève description:
— mission de secrétariat technique pour le projet TRF: assurer la maîtrise du référentiel documentaire en exploitant le Système de gestion des données techniques (SGDT) au profit des équipes du projet. L'outil utilisé est appelé SIROCO, — mission d'assistance à ingénieur projet: assurer la gestion et le suivi de la production documentaire de marchés industriels, — pilotage de la planification du projet TRF de façon à garantir la maîtrise des délais.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de création de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: katia.fiacre-vacelet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264256 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477939
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171955
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) En application de l’article 39.II du décret n 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le présent avis, le règlement de consultation sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de document DR contenus dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de Mme Katia Fiacre-Vacelet «GED IS/ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel/Domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, France. L'enveloppe intérieure comporte la mention «GED IS» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: par courrier recommandé ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16: 00 à la réception du centre) dans le respect de la date et l'heure de remise des candidatures (telles que définies au VI.2.2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission de secrétariat technique pour le projet TRF: assurer la maîtrise du référentiel documentaire en exploitant le Système de gestion des données techniques (SGDT) au profit des équipes du projet. L'outil utilisé est appelé SIROCO,
— mission d'assistance à ingénieur projet: assurer la gestion et le suivi de la production documentaire de marchés industriels,
— pilotage de la planification du projet TRF de façon à garantir la maîtrise des délais.
La mission de management de projet comprendra a minima les actions suivantes:
— gestion du référentiel documentaire du projet TRF: exploitation de l'outil de gestion documentaire, contrôle de la constitution du référentiel documentaire, archivage de tous les types de documents, sensibilisation et assistance des acteurs à la gestion documentaire du projet,
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— gestion des livrables industriels contractuels: numérotation, suivi du processus d'évaluation des livrables, archivage,
— gestion du planning: suivi de l'avancement et mise à jour du planning et reporting.
Prestations complémentaires comprenant notamment: la «gestion d'un volume estimé de 3 500 documents supplémentaires», «gestion estimée de 125 livrables supplémentaires» et la «planification de l'ordre de 15 lots de travaux supplémentaires».
Le marché est composé d'une part forfaitaire comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles, ainsi qu'une part estimative plafond pour les prestations complémentaires.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
4 options d'une durée d'un an pour la réalisation de prestations identiques à la part ferme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIF: FR 104

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1
1-1) Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declaration-du-candidat
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— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information: les attestations de régularité fiscale et sociale.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
1-2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidatures. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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2
Ce marché est un marché «confidentiel défense — spécial France» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction interministérielle n
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppes séparées:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,
— soit la copie de la demande d'habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter M. Daoudal-OS, centre DIF — tél.: +33 169264029 — philippe.daoudal@cea.fr — CEA/DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprise ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnées dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de support classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autre:
— les caractéristiques de l'entreprise,: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations des représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— un extrait K-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et la CA concernant les fournitures, services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
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Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise d'un référentiel de gestion documentaire et processus associés,
— maîtrise d'un processus de suivi contractuel de livrables industriels,
— maîtrise des processus de planification.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, anciennetés, habilitations et diplômes),
— l'organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références en gestion documentaire et planification opérationnelle au cours des 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution; les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites pas le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Fiacre Vacelet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l’article 39.II du décret n
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le présent avis, le règlement de consultation sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ En cas de document DR contenus dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de Mme Katia Fiacre-Vacelet
«GED IS/ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel/Domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex, France.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «GED IS» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait: par courrier recommandé ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16: 00 à la réception du centre) dans le respect de la date et l'heure de remise des candidatures (telles que définies au VI.2.2).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477939 (2018-10-26)