La prestation concerne la gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant dans les services de la MDPH dans les conditions d'émission et d'utilisation autorisées par l'ordonnance 67-830 du 27.9.1967 et ses textes d'application.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des titres restaurant émis pour le compte de la maison départementale des personnes en situation de handicap de Loire-Atlantique
MDPH01”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La prestation concerne la gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant dans les services de la MDPH dans les conditions d'émission et...”
Brève description
La prestation concerne la gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant dans les services de la MDPH dans les conditions d'émission et d'utilisation autorisées par l'ordonnance 67-830 du 27.9.1967 et ses textes d'application.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Gestion des titres restaurant émis pour le compte de la maison départementale des personnes en situation de handicap de Loire-Atlantique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: Le nombre de chèques commandés en 2017 : 12 678 titres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation selon laquelle le candidat est une société émettrice au sens de l'article 19 de l'ordonnance 67-830 du 27.9.1967 et de l'article 9 du décret 67-...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation selon laquelle le candidat est une société émettrice au sens de l'article 19 de l'ordonnance 67-830 du 27.9.1967 et de l'article 9 du décret 67- 1165 du 22.12.1967 modifié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 175-397146 (2018-09-11)