Gestion des lixiviats des centres d'enfouissement technique de Sarcicourt et de Montlandon en Haute-Marne

SDED 52

Pompage des lixiviats, acheminement en station de traitement et traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• SDED 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1806
Brève description: Pompage des lixiviats, acheminement en station de traitement et traitement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDED 52
Adresse postale: 40 bis avenue du maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.filliot@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325353691 📞
Fax: +33 325350928 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076570
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les variantes techniques sont admises au niveau du traitement des lixiviats. Elles doivent à minima respecter le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pompage, acheminement et traitement des lixiviats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse, 2 fois par période de 6 mois.
Informations complémentaires:

Les variantes techniques sont admises au niveau du traitement des lixiviats. Elles doivent à minima respecter le cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarcicourt et Montlandon en Haute-Marne pour le pompage des lixiviats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation de capacité transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport,

— arrêté préfectoral LCPE. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 40 bis avenue du Maréchal Foch - 52000 CHAUMONT
Informations complémentaires:

Les personnes autorisées à ouvrir les offres sont la Responsable du service commande publique et son agent administratif, ainsi que le directeur du SDED 52. Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de les renseigner. Cette obligation a été formulée ainsi pour des raisons techniques liées à la plate-forme acheteur utilisée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service: formation, conditions de travail, encadrement etc..
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service
Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des volumes sortant
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Certifications et procédures qualité, sécurité, environnement, notamment pour la procédure d'agent isolé
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique (clarté, lisibilité et cohérence, pertinence)
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Contact
Point de contact: Manuela Filliot
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour information, un premier avis d'appel public à la concurrence pour ce même marché a été annulé suite à une erreur de publicité. Cet avis le remplace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 035-076570 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 386 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Contact
Téléphone: +33 325350926 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198121
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076570
Numéro JO-S: 88

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2018/S 088-198121 (2018-05-04)

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