Gestion des déchets ménagers

CC Sud Retz Atlantique

La présente consultation porte sur la collecte des papiers, emballages ménagers et verre en point d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Sud Retz Atlantique et sur les évacuations, traitement et valorisation des déchets réceptionnées sur les 4 déchetteries du territoire (Machecoul-Saint-Même, Legé, Saint Mars de Coutais et Villeneuve en Retz). Le territoire de la Communauté de Communes de Sud Retz Atlantique est composé de 9 communes pour environ 30 149 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys SAS
• Paul Grandjouan Saco SAS
• SAS bati recyclage
• Suez recyclage et valorisation ouest — SASU
• Triadis Services SASU

Qui ?

• CC Sud Retz Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 7043055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Retz Atlantique
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie, 3- 2 rue de Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7043055 🌏
Courrier électronique: apacaud@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240023262 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043055 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7043055 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de début: 2019-02-12 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499351
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Étendue ou quantité: Tout-Venant: — 2550 t bois de classe A, — 70 t bois de classe B, — 1 300 t souches, — 140 t cartons, — 320 t.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tout-Venant, bois, carton et ferraille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition permanente de bennes sur déchetteries/évacuation et traitement/valorisation des flux tout-venant, bois classe B, cartons et ferraille rechargement sur déchetterie Machecoul/évacuation/Traitement/Valorisation flux bois classe A.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot sera reconductible expressément pour une ou 2 périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Étendue ou quantité: Tout-Venant:

— 2550 t bois de classe A,

— 70 t bois de classe B,

— 1 300 t souches,

— 140 t cartons,

— 320 t.

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

— collecte de verre en colonnes d'apport volontaires/évacuation du verre de la déchetterie de Legé,

— collecte des papiers en colonnes d'apport volontaire,

— collecte des emballages ménagers en colonnes d'apport volontaire -gestion administrative.

Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Étendue ou quantité: Verre:

— 1430 t papiers,

— 550 t emballages,

— 300 t.

Intitulé du lot: Gravats
Numéro du lot: 3
Brève description:

Évacuation et traitement / valorisation des gravats apportés sur les 4 déchetteries du territoire; -gestion administrative.

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Étendue ou quantité: Gravats:

— 2 200 t.

Intitulé du lot: Fibro ciment
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition permanente d'une benne sur la déchetterie de Machecoul-Saint-Même/Évacuation/Traitement/Valorisation du fibrociment ainsi que les EPI usagés (utilisés pour la manipulation des fibrociments),

— gestion administrative

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Étendue ou quantité: fibrociment:

— 20 t.

Intitulé du lot: DDS et batteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition permanente de contenants sur les 4 déchetteries du territoire, évacuation et traitement / valorisation des flux DDS et batteries -gestion administrative

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Étendue ou Quantité: DDS:

— 30 t batteries,

— 6 t.

Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 6
Brève description:

Solution de base:

— mise à disposition permanente de bennes sur sites de Saint Mars de Coutais et Villeneuve en Retz/Évacuation/Valorisation des déchets verts,

— rechargement / évacuation / valorisation ou broyage des déchets verts sur site de Legé.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Étendue ou quantité: déchets verts:

— 4100 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCSRA 44270 Machecoul-Saint-Même

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique — référence requises: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007154600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043055 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Retz Atlantique
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: http://demat.centraledesmarches.com Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique.

Forme de remise des candidatures et offres: Le candidat devra déposer son offre via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http:// demat.centraledesmarches.com il est rappelé que depuis le 1.10.2018, les candidats ont l'obligation de présenter leur offre par voie électronique, excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com.

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Les prestations devront débuter le 1.2.2019 (lot 1) ou le 12.2.2019 (lots 2 à 6), pour se terminer le 30.6.2021.

Le marché sera conclu pour une durée d'environ 29 mois (lot 1) ou 28.5 mois (lots 2 à 6) à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible expressément pour une ou 2 périodes de 6 mois chacune. La durée du marché ne pourra pas excéder 41 mois (lot 1) ou 40.5 mois (lots 2 à 6) au total. Le marché se terminera ainsi le 30.6.2021, 31.12.2021 ou 30.6.2022, de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour un ou deux semestres supplémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 218-499351 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique.

Valeur totale du marché: 2972235.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 — 2 rue de Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272855
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499351
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes, rechargement sur déchetterie, et gestion administrative et réglementaire des prestations

Collecte du verre, des papiers, emballages ménagers, évacuation du verre et gestion administrative et réglementaire des prestations

Évacuation, traitement, valorisation des déchets réceptionnés en déchetterie et gestion administrative et réglementaire des prestations

Évacuation, traitement et valorisation des déchets réceptionnés en déchetterie et gestion administrative et réglementaire des prestations

Intitulé du lot: Dds et batteries
Brève description:

Évacuation, traitement et valorisation des déchets réceptionnés en déchetterie et gestion administrative et réglementaire de prestations

Mise a disposition de bennes, rechargement, évacuation et valorisation des déchets, broyage et gestion administrative et réglementaire des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Suez recyclage et valorisation ouest — SASU
Adresse postale: rue de la Terre Adélie — parc Édonia
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 518831.10 EUR 💰
Nom: Paul Grandjouan SACO SAS
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Valeur totale du marché: 1825482.23 EUR 💰
Nom: SAS bati recyclage
Adresse postale: ZI du Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Valeur totale du marché: 119050.36 EUR 💰
21568.83 EUR 💰
Nom: Triadis services SASU
Adresse postale: 49 avenue des Grenots — parc d'activité Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Valeur totale du marché: 90161.50 EUR 💰
Nom: Ecosys SAS
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Valeur totale du marché: 397141.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2019/S 111-272855 (2019-06-07)

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