Gestion des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion de certains déchets de déchèteries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-19 | Avis de marché |
| 2018-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018CC05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Adresse postale: 6d avenue de Verdun
Code postal: 55700
Commune postale: Stenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdestenay-valdunois.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@ccstenaydun.fr 📧
Téléphone: +33 329803181 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174328
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles.
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois d'une période de 1 an.
Description des options:
Intitulé du lot: Collecte des recyclables secs (hors verre) déposés en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Traitement du carton issu des déchèteries (suite à infructueux)
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement du carton issu des déchèteries.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts issus des déchèteries (suite à infructueux)
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des déchets verts issus des déchèteries.
Intitulé du lot: Traitement du bois issu de la déchèterie de Stenay (suite à infructueux)
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement du bois issu de la déchèterie de Stenay.
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des déchèteries (suite à infructueux)
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des gravats issus des déchèteries.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Néant.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège de la collectivité.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme Angélique Hablot, chargée de mission environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article 9 du règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174328 (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018CC05
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion de certains déchets de déchèteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Adresse postale: 6d avenue de Verdun
Code postal: 55700
Commune postale: Stenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdestenay-valdunois.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@ccstenaydun.fr 📧
Téléphone: +33 329803181 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174328
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Élus de la CAO, services de la collectivité concernées, AMO — séance non ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles.
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois d'une période de 1 an.
Description des options:
— option 1: collecte des ordures ménagères résiduelles en dispositif à la levée pour une facturation en tarification incitative,
— option 2: assistance à la communication.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des recyclables secs (hors verre) déposés en points d'apport volontaire.
Description des options:
— option 1: extension des consignes de tri,
— option 2: lavage des bornes.
Numéro du lot: 3
Brève description:
— collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles,
— collecte des recyclables secs (hors verre) déposés en points d'apport volontaire.
— option 2: extension des consignes de tri,
— option 3: lavage des bornes,
— option 4: assistance à la communication.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement du carton issu des déchèteries.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts issus des déchèteries (suite à infructueux)
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des déchets verts issus des déchèteries.
Intitulé du lot: Traitement du bois issu de la déchèterie de Stenay (suite à infructueux)
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement du bois issu de la déchèterie de Stenay.
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des déchèteries (suite à infructueux)
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des gravats issus des déchèteries.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Néant.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège de la collectivité.
Informations complémentaires:
Élus de la CAO, services de la collectivité concernées, AMO — séance non ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme Angélique Hablot, chargée de mission environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvelable 2 fois d'une période de 1 an par reconduction expresse — prochaine publication éventuelle 2023 si non reconduction ou 2024 voire 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article 9 du règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174328 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285824
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174328
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-23 📅
2018-06-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Angélique Hablot, chargée de mission Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Article 9 du Règlement de consultation
Source: OJS 2018/S 125-285824 (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion de certains déchets de déchèteries
Valeur totale du marché: 1 795 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285824
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174328
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles
Description des options:
Option 1: collecte des ordures ménagères résiduelles en dispositif à la levée pour une facturation en tarification incitative.
Option 2: assistance à la communication.
Option 1: extension des consignes de tri.
Option 2: lavage des bornes.
Option 2: extension des consignes de tri.
Option 3: lavage des bornes.
Option 4: assistance à la communication.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-23 📅
2018-06-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Angélique Hablot, chargée de mission Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Article 9 du Règlement de consultation
Source: OJS 2018/S 125-285824 (2018-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕