La présente consultation porte sur la collecte des papiers, emballages ménagers et verre en point d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Sud Retz Atlantique et sur les évacuations, traitement et valorisation des déchets réceptionnées sur les 4 déchetteries du territoire (Machecoul-Saint-Même, Legé, Saint Mars de Coutais et Villeneuve en Retz). Le territoire de la Communauté de Communes de Sud Retz Atlantique est composé de 9 communes pour environ 30 149 habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers
7043055
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la collecte des papiers, emballages ménagers et verre en point d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la...”
Brève description
La présente consultation porte sur la collecte des papiers, emballages ménagers et verre en point d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Sud Retz Atlantique et sur les évacuations, traitement et valorisation des déchets réceptionnées sur les 4 déchetteries du territoire (Machecoul-Saint-Même, Legé, Saint Mars de Coutais et Villeneuve en Retz). Le territoire de la Communauté de Communes de Sud Retz Atlantique est composé de 9 communes pour environ 30 149 habitants.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout-Venant, bois, carton et ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCSRA 44270 Machecoul-Saint-Même
Description du marché:
“Mise à disposition permanente de bennes sur déchetteries/évacuation et traitement/valorisation des flux tout-venant, bois classe B, cartons et ferraille...”
Description du marché
Mise à disposition permanente de bennes sur déchetteries/évacuation et traitement/valorisation des flux tout-venant, bois classe B, cartons et ferraille rechargement sur déchetterie Machecoul/évacuation/Traitement/Valorisation flux bois classe A.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-12 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot sera reconductible expressément pour une ou 2 périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le...”
Description des renouvellements
Le lot sera reconductible expressément pour une ou 2 périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.
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Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Étendue ou quantité: Tout-Venant:
— 2550 t bois de classe A,
— 70 t bois de classe B,
— 1 300 t souches,
— 140 t cartons,
— 320 t.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“— collecte de verre en colonnes d'apport volontaires/évacuation du verre de la déchetterie de Legé,
— collecte des papiers en colonnes d'apport...”
Description du marché
— collecte de verre en colonnes d'apport volontaires/évacuation du verre de la déchetterie de Legé,
— collecte des papiers en colonnes d'apport volontaire,
— collecte des emballages ménagers en colonnes d'apport volontaire -gestion administrative.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le lot sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le...”
Description des renouvellements
Le lot sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.
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Informations complémentaires: Étendue ou quantité: Verre:
— 1430 t papiers,
— 550 t emballages,
— 300 t.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Évacuation et traitement / valorisation des gravats apportés sur les 4 déchetteries du territoire; -gestion administrative.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
Description
Informations complémentaires: Étendue ou quantité: Gravats:
— 2 200 t.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fibro ciment
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition permanente d'une benne sur la déchetterie de Machecoul-Saint-Même/Évacuation/Traitement/Valorisation du fibrociment ainsi que les EPI...”
Description du marché
Mise à disposition permanente d'une benne sur la déchetterie de Machecoul-Saint-Même/Évacuation/Traitement/Valorisation du fibrociment ainsi que les EPI usagés (utilisés pour la manipulation des fibrociments),
— gestion administrative
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Description
Informations complémentaires: Étendue ou quantité: fibrociment:
— 20 t.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DDS et batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise à disposition permanente de contenants sur les 4 déchetteries du territoire, évacuation et traitement / valorisation des flux DDS et batteries -gestion...”
Description du marché
Mise à disposition permanente de contenants sur les 4 déchetteries du territoire, évacuation et traitement / valorisation des flux DDS et batteries -gestion administrative
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le...”
Description des renouvellements
Le lot sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché
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Informations complémentaires: Étendue ou Quantité: DDS:
— 30 t batteries,
— 6 t.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Solution de base:
— mise à disposition permanente de bennes sur sites de Saint Mars de Coutais et Villeneuve en Retz/Évacuation/Valorisation des déchets...”
Description du marché
Solution de base:
— mise à disposition permanente de bennes sur sites de Saint Mars de Coutais et Villeneuve en Retz/Évacuation/Valorisation des déchets verts,
— rechargement / évacuation / valorisation ou broyage des déchets verts sur site de Legé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: Étendue ou quantité: déchets verts:
— 4100 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique — référence requises: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: http://demat.centraledesmarches.com Il...”
Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: http://demat.centraledesmarches.com Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique.
Forme de remise des candidatures et offres: Le candidat devra déposer son offre via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http:// demat.centraledesmarches.com il est rappelé que depuis le 1.10.2018, les candidats ont l'obligation de présenter leur offre par voie électronique, excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com.
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Les prestations devront débuter le 1.2.2019 (lot 1) ou le 12.2.2019 (lots 2 à 6), pour se terminer le 30.6.2021.
Le marché sera conclu pour une durée d'environ 29 mois (lot 1) ou 28.5 mois (lots 2 à 6) à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible expressément pour une ou 2 périodes de 6 mois chacune. La durée du marché ne pourra pas excéder 41 mois (lot 1) ou 40.5 mois (lots 2 à 6) au total. Le marché se terminera ainsi le 30.6.2021, 31.12.2021 ou 30.6.2022, de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour un ou deux semestres supplémentaires.
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 — 2 rue de Galilée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2972235.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, rechargement sur déchetterie, et gestion administrative et réglementaire des prestations” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Collecte du verre, des papiers, emballages ménagers, évacuation du verre et gestion administrative et réglementaire des prestations”
Description du marché:
“Évacuation, traitement, valorisation des déchets réceptionnés en déchetterie et gestion administrative et réglementaire des prestations”
Description du marché:
“Évacuation, traitement et valorisation des déchets réceptionnés en déchetterie et gestion administrative et réglementaire des prestations” Champ d'application du marché
Titre: Dds et batteries
Description
Description du marché:
“Évacuation, traitement et valorisation des déchets réceptionnés en déchetterie et gestion administrative et réglementaire de prestations”
Description du marché:
“Mise a disposition de bennes, rechargement, évacuation et valorisation des déchets, broyage et gestion administrative et réglementaire des prestations”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gestion des déchets ménagers
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte en apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez recyclage et valorisation ouest — SASU
Adresse postale: rue de la Terre Adélie — parc Édonia
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518831.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tout-venant, bois, souches, cartons et feraille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul Grandjouan SACO SAS
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1825482.23 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS bati recyclage
Adresse postale: ZI du Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119050.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fibrociment
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21568.83 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DDS et batteries
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services SASU
Adresse postale: 49 avenue des Grenots — parc d'activité Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90161.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosys SAS
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397141.55 💰
Source: OJS 2019/S 111-272855 (2019-06-07)