Gestion des déchets industriels et des effluents pollués générés par les Ensembles de Préparation des Charges Utiles (EPCU) du CNES CSG

CNES

Le présent appel d'offres est constitué des 2 lots suivants:
— la gestion des déchets industriels (gestion technique et administrative),
— la gestion des effluents générés par les ensembles de préparation des charges utiles (mise à disposition de moyens de collecte/ récupération des effluents, transport, stockage, évacuation en métropole vers un centre agréé, traitement et élimination).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CGSDAAJ10126274
Brève description:

Le présent appel d'offres est constitué des 2 lots suivants: — la gestion des déchets industriels (gestion technique et administrative), — la gestion des effluents générés par les ensembles de préparation des charges utiles (mise à disposition de moyens de collecte/ récupération des effluents, transport, stockage, évacuation en métropole vers un centre agréé, traitement et élimination).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.esquiro@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 594334626 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429974
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres lié au présent avis est mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation du CNES dont l'adresse est la suivante: https://marches.cnes.fr/ Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveaux spécifiques minimaux exigés) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Sous-traitance: Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n Une visite sur site fortement conseillée aux candidats sera organisée par le CNES. Le CNES n'organisera pas d'autres visites. Les informations liées à l'organisation de la visite sont détaillées dans le règlement de mise en concurrence disponible sur la plateforme de dématérialisation du CNES.

Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres lié au présent avis est mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation du CNES dont l'adresse est la suivante: https://marches.cnes.fr/

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveaux spécifiques minimaux exigés) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Sous-traitance:

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n

Une visite sur site fortement conseillée aux candidats sera organisée par le CNES. Le CNES n'organisera pas d'autres visites.

Les informations liées à l'organisation de la visite sont détaillées dans le règlement de mise en concurrence disponible sur la plateforme de dématérialisation du CNES.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est constitué des 2 lots suivants:

— la gestion des déchets industriels (gestion technique et administrative),

— la gestion des effluents générés par les ensembles de préparation des charges utiles (mise à disposition de moyens de collecte/ récupération des effluents, transport, stockage, évacuation en métropole vers un centre agréé, traitement et élimination).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion des déchets industriels du CNES / CSG
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le périmètre du présent lot concerne la gestion des déchets industriels générés par les activités du CNS/ CSG.

L'étendue de la mission est la suivante:

Gestion technique des déchets:

— collecte des déchets,

— quantification et identification des déchets,

— tri et conditionnement,

— stockage provisoire,

— préparation des expéditions,

— expédition au centre agréé pour traitement ou valorisation.

Gestion administrative des déchets:

— conseil au producteur,

— recherche des meilleures conditions de transport et d'élimination,

— réalisation d'une base de données déchets + statistiques,

— suivi administratif,

— rédaction des bilans techniques et financiers.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gestion des effluents pollués générés par les Ensembles de préparation des charges utiles (EPCU) du CNES / CSG
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le périmètre du présent lot concerne la mise à disposition du moyen de collecte/ récupération des effluents (citerne TDM), leurs transport, leur stockage si nécessaire, leur évacuation en métropole vers un centre agréé, le traitement et l'élimination de ces effluents pollués issus des processus de remplissage des satellites aux EPCU S5 et S3B du CNS/ CSG.

L'étendue de la mission est la suivantes:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance n

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles

L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article 51 du décret n

Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7,ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail.

NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Esquiro
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres lié au présent avis est mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation du CNES dont l'adresse est la suivante: https://marches.cnes.fr/

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveaux spécifiques minimaux exigés) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Sous-traitance:

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n

Une visite sur site fortement conseillée aux candidats sera organisée par le CNES. Le CNES n'organisera pas d'autres visites.

Les informations liées à l'organisation de la visite sont détaillées dans le règlement de mise en concurrence disponible sur la plateforme de dématérialisation du CNES.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2018/S 190-429974 (2018-09-28)

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