Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale:
“Service commercial, bureau achats logistique équipements — Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandrine Anglezan
Téléphone: +33 466796333📞
Courrier électronique: sandrine.anglezan@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets conventionnels du site de Marcoule
B18-0502-SA
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Gestion des déchets conventionnels du site de Marcoule.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Gestion des déchets conventionnels du site de Marcoule:
— la collecte de l’ensemble des déchets,
— la réception des déchets au centre de regroupement,
— le...”
Description du marché
Gestion des déchets conventionnels du site de Marcoule:
— la collecte de l’ensemble des déchets,
— la réception des déchets au centre de regroupement,
— le regroupement des déchets (gestion du centre de regroupement des déchets),
— l’exploitation des fosses à béton,
— les prestations de nettoyage et balayage des voiries …,
— la gestion de crise comprenant le stock de secours,
— la gestion administrative du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être renouvelé 2 fois par périodes successives de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option nº 1: 4 année d’exécution contractuelle.
Option nº 2: 5 année d’exécution contractuelle.
Option nº 3: acquisition d’un broyeur dimensionné pour la...”
Description des options
Option nº 1: 4 année d’exécution contractuelle.
Option nº 2: 5 année d’exécution contractuelle.
Option nº 3: acquisition d’un broyeur dimensionné pour la quantité de papier (jusqu’au niveau Diffusion restreinte (DR) inclus) indiquée en annexe 1 du CDC.
Option nº 4: exploitation d’un broyeur dimensionné pour la quantité de papier (jusqu’au niveau Diffusion restreinte (DR) inclus) indiquée en annexe 1 du CDC par mois.
Option nº 5: réversibilité sortante de 15 jours.
On entend par réversibilité sortante l’obligation pour le titulaire du contrat de fournir au CEA ou à tout autre tiers de son choix, une assistance technique pour la reprise des prestations et de lui transférer toutes les informations nécessaires à cette même reprise.
Chacune des options pourra être levée par le CEA à la signature ou en cours d’exécution du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un délai de préavis de 3 mois, ramené à 1 mois pour l’option nº 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
«Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur- Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573720 (2018-12-21)