Cette affaire a pour objet le renouvellement du marché de gestion déléguée de l’aire à déchets du CNPE de Chinon ainsi que la collecte, le transport, le traitement des déchets conventionnels (non radioactifs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats production ingénierie
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes — CS 30094
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Téléphone: +33 524991721📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets conventionnels (collecte, transport, traitement) et Gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE de Chinon.
Tender_205032”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Cette affaire a pour objet le renouvellement du marché de gestion déléguée de l’aire à déchets du CNPE de Chinon ainsi que la collecte, le transport, le...”
Brève description
Cette affaire a pour objet le renouvellement du marché de gestion déléguée de l’aire à déchets du CNPE de Chinon ainsi que la collecte, le transport, le traitement des déchets conventionnels (non radioactifs).
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon.
Description du marché: Tous les éléments seront fournis avec les documents d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée: 3 options d'une année complémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations se réalisent sur une centrale nucléaire, les conditions d'accès sont indiquées dans les cahier des clauses techniques générales et cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations se réalisent sur une centrale nucléaire, les conditions d'accès sont indiquées dans les cahier des clauses techniques générales et cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 153-351226 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes - CS 30025
Code postal: 33692
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats groupe - ARAP GO - Mme Nathalie Chevassier-Souami
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets conventionnels (collecte, transport, traitement) et gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE de Chinon
Tender_205032”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 688 628 💰
Description
Description du marché:
“Gestion déléguée de l'aire à déchet du CNPE de Chinon, transport et traitement des déchets conventionnels produits par le CNPE de Chinon, location de contenants.”
Description du marché
Gestion déléguée de l'aire à déchet du CNPE de Chinon, transport et traitement des déchets conventionnels produits par le CNPE de Chinon, location de contenants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation matière
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4498C1020
Titre:
“Gestion des déchets conventionnels (collecte, transport, traitement) et gestion déléguée de l'aire à déchets du CNPE de Chinon”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Praxy
Adresse postale: rue de Chambray
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 688 628 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2019/S 062-144845 (2019-03-26)