Gestion des déchèteries du TCO

Territoire de la Côte Ouest

Gestion des déchèteries du TCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cyclea saeml

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2018-06-22	Informations complémentaires
2018-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 18DET167
Brève description: Gestion des déchèteries du TCO.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠
URL des documents: http://www.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266037
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est composé de prix mixtes avec une partie à forfaitaire et une à partie unitaire. Les prestations (partie forfaitaire) sont estimées à 7 868 234,40 EUR (TTC). Les prestations (partie unitaire) sont estimées à 1 615 723,45 EUR (TTC) (sans montant minimum ni maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 290 850 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois selon les modalités suivantes: à l'issue de la 2
Description des options:

L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou modifications de marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou il pourra utiliser le modèle fourni au dossier de consultation des entreprises,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou il pourra utiliser le modèle fourni au dossier de consultation des entreprises. L'imprimé devra comporter les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalité de financement: budget général du TCO. Règlement par mandat administratif sur présentation d'une facture. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://www.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible 2 fois selon les modalités suivantes: à l'issue de la 2

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Cette durée ne prend pas en compte la période de préparation d'1 mois maximum. Il prendrait effet à compter de la date figurant dans l'ordre de service de démarrage des prestations. concernant la date limite de remise des offres, l'heure limite est entendue à 12:00 en heure locale (10:00 à Paris). Adresse à laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées:

— soit par recommandé sous pli cacheté à l'adresse ci-dessous,

— soit remises directement contre récépissé au Service marchés du TCO,

— soit transmise par voie électronique sur le site internet du TCO (http://www.tco.re), rubrique Marchés.

Nota Bene: En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-266037 (2018-06-19)

Informations complémentaires (2018-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274370
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-266037
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2018/S 120-274370 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 730 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la côte ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371041
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Attribution de l'accord à Cyclea Saeml pour un montant sans maximum

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Cyclea Saeml
Adresse postale: 24 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262555370 📞
Courrier électronique: s.fontaine@cyclea.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 7 730 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon BP 2024
Source: OJS 2018/S 162-371041 (2018-08-23)

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