Conformément à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé par le préfet du Loir-et-Cher le 30.12.2002 et par le préfet du Loiret le 25.11.2003, la communauté de communes cœur de Sologne et la communauté de communes des Portes de Sologne, compétentes pour créer et gérer les aires d'accueil des gens du voyage ont décidé d'aménager respectivement:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la communauté de communes des portes de Sologne sur le territoire de la commune de la Ferte-Saint-Aubin,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la communauté de communes cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Lamotte Beuvron,
– l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la communauté de communes cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Nouan Le Fuzelier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Ferté-Saint-Aubin
Numéro d'enregistrement national: 20000593200013
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Code postal: 45240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238640038📞
Courrier électronique: marches.publics@laferte.org📧
Fax: +33 338765901 📠
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes des Portes de Sologne et
18-dg-serv-01”
Produits/services: Services de gestion de l'hébergement📦
Brève description:
“Conformément à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé par le préfet du Loir-Et-Cher le 30 décembre 2002 et par le...”
Brève description
Conformément à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé par le préfet du Loir-Et-Cher le 30 décembre 2002 et par le préfet du Loiret le 25 novembre 2003, la Communauté de Communes Cœur de Sologne et la Communauté de Communes des Portes de Sologne, compétentes pour créer et gérer les aires d'accueil des gens du voyage ont décidé d'aménager respectivement: - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la Communauté de Communes des Portes de Sologne sur le territoire de la commune de la Ferte Saint-Aubin - l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la Communauté de Communes Cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Lamotte Beuvron - l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la Communauté de Communes Cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Nouan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346277.40 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Conformément à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé par le préfet du Loir-Et-Cher le 30 décembre 2002 et par le...”
Description du marché
Conformément à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé par le préfet du Loir-Et-Cher le 30 décembre 2002 et par le préfet du Loiret le 25 novembre 2003, la Communauté de Communes Cœur de Sologne et la Communauté de Communes des Portes de Sologne, compétentes pour créer et gérer les aires d'accueil des gens du voyage ont décidé d'aménager respectivement: - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la Communauté de Communes des Portes de Sologne sur le territoire de la commune de la Ferte Saint-Aubin - l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la Communauté de Communes Cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Lamotte Beuvron - l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la Communauté de Communes Cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Nouan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Gestion de l'aire d'accueil de Nouan Le Fuzelier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253133
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vago
Adresse postale: Impasse des Deux Crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346277.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: - un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja), - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance" - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 243-556445 (2018-12-13)