Le présent marché a pour objet: la mise à disposition, la livraison, la mise en ordre de marche, la maintenance, la fourniture de consommables et la collecte des recettes de: — copieurs multifonctions en réseau, — moyens informatiques (matériels, drivers, ...) pour que la solution proposée soit compatible avec la solution EPN existante, — monnayeurs à pièces installés sur les copieurs, — systèmes monétiques permettant la lecture des cartes de paiement, — et bornes de distribution de cartes de paiement avec paiement par pièces et par carte bancaire sans contact, destinés au public sur les sites des médiathèques Jean Falala et Croix Rouge. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: VF1D802
Brève description:
Le présent marché a pour objet: la mise à disposition, la livraison, la mise en ordre de marche, la maintenance, la fourniture de consommables et la collecte des recettes de:
— copieurs multifonctions en réseau,
— moyens informatiques (matériels, drivers, ...) pour que la solution proposée soit compatible avec la solution EPN existante,
— monnayeurs à pièces installés sur les copieurs,
— systèmes monétiques permettant la lecture des cartes de paiement,
— et bornes de distribution de cartes de paiement avec paiement par pièces et par carte bancaire sans contact, destinés au public sur les sites des médiathèques Jean Falala et Croix Rouge. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent marché a pour objet: la mise à disposition, la livraison, la mise en ordre de marche, la maintenance, la fourniture de consommables et la collecte des recettes de:
— copieurs multifonctions en réseau,
— moyens informatiques (matériels, drivers, ...) pour que la solution proposée soit compatible avec la solution EPN existante,
— monnayeurs à pièces installés sur les copieurs,
— systèmes monétiques permettant la lecture des cartes de paiement,
— et bornes de distribution de cartes de paiement avec paiement par pièces et par carte bancaire sans contact, destinés au public sur les sites des médiathèques Jean Falala et Croix Rouge. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de photocopieurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273434
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777450 ou sur demande adressée par courriel: c3c.ressources@grandreims.fr. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) à l'adresse précisée ci-dessus. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant les indications suivantes: offre pour: Vf1d802 — gestion déléguée des moyens d'impression pour la bibliothèque municipale de la ville de Reims — ne pas ouvrir dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777450 ou sur demande adressée par courriel: c3c.ressources@grandreims.fr. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) à l'adresse précisée ci-dessus. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant les indications suivantes: offre pour: Vf1d802 — gestion déléguée des moyens d'impression pour la bibliothèque municipale de la ville de Reims — ne pas ouvrir dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet: la mise à disposition, la livraison, la mise en ordre de marche, la maintenance, la fourniture de consommables et la collecte des recettes de:
— copieurs multifonctions en réseau,
— moyens informatiques (matériels, drivers, ...) pour que la solution proposée soit compatible avec la solution EPN existante,
— monnayeurs à pièces installés sur les copieurs,
— systèmes monétiques permettant la lecture des cartes de paiement,
— et bornes de distribution de cartes de paiement avec paiement par pièces et par carte bancaire sans contact, destinés au public sur les sites des médiathèques Jean Falala et Croix Rouge. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent marché est conclu avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum fixé à 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché. le présent marché est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est attendu que le prestataire installe l'ensemble du matériel au plus tôt le 2.1.2019 et au plus tard 2 jours après la date de début d'exécution du marché. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Le présent marché est conclu avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum fixé à 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché. le présent marché est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est attendu que le prestataire installe l'ensemble du matériel au plus tôt le 2.1.2019 et au plus tard 2 jours après la date de début d'exécution du marché. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Situation juridique — références requises: une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C ressources — Gaëlle Peyssonnerie — +33 326777493 / renseignements techniques: direction des systèmes d'information et des télécommunications — Virginie Schweitzer le Dentu — Tél: +33 326773203
Pays: Marne
🏙️
Adresse postale: Adresse dépôt contre récépissé: C3c ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — 51100 Reims / adresse postale: C3C ressources — CS 80036
Référence Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777450 ou sur demande adressée par courriel: c3c.ressources@grandreims.fr. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) à l'adresse précisée ci-dessus. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777450 ou sur demande adressée par courriel: c3c.ressources@grandreims.fr. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) à l'adresse précisée ci-dessus. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant les indications suivantes: offre pour: Vf1d802 — gestion déléguée des moyens d'impression pour la bibliothèque municipale de la ville de Reims — ne pas ouvrir dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure.
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant les indications suivantes: offre pour: Vf1d802 — gestion déléguée des moyens d'impression pour la bibliothèque municipale de la ville de Reims — ne pas ouvrir dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État n
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-273434 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la livraison, la mise en ordre de marche, la maintenance, la fourniture de consommables et la collecte des recettes de:
— copieurs multifonctions en réseau,
— moyens informatiques (matériels, drivers, ...) pour que la solution proposée soit compatible avec la solution EPN existante,
— monnayeurs à pièces installés sur les copieurs,
— systèmes monétiques permettant la lecture des cartes de paiement,
— et bornes de distribution de cartes de paiement avec paiement par pièces et par carte bancaire sans contact, destinés au public sur les sites des médiathèques Jean Falala et Croix Rouge. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la livraison, la mise en ordre de marche, la maintenance, la fourniture de consommables et la collecte des recettes de:
— copieurs multifonctions en réseau,
— moyens informatiques (matériels, drivers, ...) pour que la solution proposée soit compatible avec la solution EPN existante,
— monnayeurs à pièces installés sur les copieurs,
— systèmes monétiques permettant la lecture des cartes de paiement,
— et bornes de distribution de cartes de paiement avec paiement par pièces et par carte bancaire sans contact, destinés au public sur les sites des médiathèques Jean Falala et Croix Rouge. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439558
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273434
Numéro JO-S: 194
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la livraison, la mise en ordre de marche, la maintenance, la fourniture de consommables et la collecte des recettes de:
Le présent marché est conclu avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum fixé à 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le présent marché est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est attendu que le prestataire installe l'ensemble du matériel au plus tôt le 2.1.2019 et au plus tard 2 jours après la date de début d'exécution du marché. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Le présent marché est conclu avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum fixé à 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le présent marché est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est attendu que le prestataire installe l'ensemble du matériel au plus tôt le 2.1.2019 et au plus tard 2 jours après la date de début d'exécution du marché. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Sedeco
Adresse postale: 4 avenue Jean Monnet
Commune postale: Descartes
Code postal: 37160
Pays: France 🇫🇷 Indre-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.»