Gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements

Union des groupements d'achats publics

Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono-attribués. Volume prévisionnel sur la durée totale d'exécution: 13 000 matériels dont 10 000 matériels roulants et 5 000 équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fatec Group SAS

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules › Services de gestion de parc de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-06-21	Informations complémentaires
2018-07-20	Informations complémentaires
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: 17U045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats — département véhicules industriels — 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: fgoncalves@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732099 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255159
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les catégories de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent accord-cadre, situés en France métropolitaine sont: les services centraux et déconcentrés de l'État; les opérateurs de l'état; l'UGAP; les régions et leurs établissements publics; les départements et leurs établissements publics; les communes et les établissements publics communaux; les établissements publics de coopération intercommunale; les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel); les établissements publics de santé; les Offices publics de l'habitat (OPH); tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des Directives 2014/24/UE. Les bénéficiaires, utilisateurs de l'accord-cadre sont mentionnés dans les documents de la consultation (cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre). L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description: Gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM, COM (facultatif) et Allemagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) la déclaration du candidat figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7605646700587
Contact
Point de contact: M. Filipe Goncalves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 112-255159 (2018-06-12)

Informations complémentaires (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono-attribués. Volume prévisionnel sur la durée totale d'exécution: 13000 matériels dont 10000 matériels roulants et 5000 équipements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — Département Véhicules industriels — 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271516
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255159
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2018/S 119-271516 (2018-06-21)

Informations complémentaires (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono attribués. Volume prévisionnel sur la durée totale d'exécution: 13 000 matériels dont 10 000 matériels roulants et 5 000 équipements.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats - Département véhicules industriels — 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321647
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2018/S 140-321647 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.I.2 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — Département véhicules industriels — 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526026
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l) Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM, COM (facultatif) et Allemagne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Fatec Group SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.fatec-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 230-526026 (2018-11-26)

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