Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono-attribués. Volume prévisionnel sur la durée totale d'exécution: 13 000 matériels dont 10 000 matériels roulants et 5 000 équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Union des groupements d'achats publics
Numéro d'enregistrement national: 7605646700587
Adresse postale:
“Direction des achats — Département Véhicules industriels — 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne”
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Filipe Goncalves
Téléphone: +33 164732099📞
Courrier électronique: fgoncalves@ugap.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ugap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements
17U045”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Brève description
Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono-attribués. Volume prévisionnel sur la durée totale d'exécution: 13000 matériels dont 10000 matériels roulants et 5000 équipements.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 112-255159
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Texte
Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono-attribués. Volume prévisionnel sur la durée totale d'exécution: 13000 matériels dont 10000 matériels roulants et 5000 équipements.
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Texte:
“Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Texte
Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono-attribués. Volume prévisionnel sur la durée totale d'exécution: 15000 matériels dont 10000 matériels roulants et 5000 équipements.
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Source: OJS 2018/S 119-271516 (2018-06-21)
Informations complémentaires (2018-07-20) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats - Département véhicules industriels — 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Brève description
Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono attribués. Volume prévisionnel sur la durée totale d'exécution: 13 000 matériels dont 10 000 matériels roulants et 5 000 équipements.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-07-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 140-321647 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats — Département véhicules industriels — 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.I.2 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Brève description
Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.I.2 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono-attribués. Volume prévisionnel sur la durée totale d'exécution: 15 000 matériels dont 10 000 matériels roulants et 5 000 équipements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM, COM (facultatif) et Allemagne
Description du marché:
“Gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7 du I de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 771751
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fatec Group SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.fatec-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège...”
La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l) Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 230-526026 (2018-11-26)