Fournitures et services moteurs thermiques marins

Région Occitanie

Fourniture de moteurs thermiques, pièces détachées et consommables pour les moteurs existants sur les navires et ouvrages portuaires régionaux ainsi que les services de maintenance associés. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.5.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 442 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs de démarrage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs de démarrage 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs (puissance motrice) 📦
Moteurs hors-bord pour propulsion navale 📦
Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092082
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 442 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moteurs Poyaud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de moteur, sous ensemble pièces détachées, consommables et équipements périphériques ainsi que les services associés en maintenance préventive et curative (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Moteurs Baudoin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moteurs Cummins
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moteurs MASE
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moteurs Iveco
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moteurs Perkins
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Moteurs Caterpillar
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moteurs Lombardini
Numéro du lot: 8
Brève description:

Intitulé du lot: Moteurs Hors-Bord (Yamaha, Honda, Mercury etc.)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Filtres et consommables
Numéro du lot: 10
Brève description:

Filtres et consommables courant d'entretien moteurs thermiques (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret,

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— agrément constructeur (concessionnaire).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: DD > 48 H 5 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 5 p; D > 4 semaines 0 p
Critère de qualité (pondération): 20.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: D D > 48 H 10 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 10 p; D > 4 semaines 0 p

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Adresse postale: 417 rue Samuel Morse
Code postal: 34000

Référence
Informations complémentaires

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-1056.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 042-092082 (2018-02-27)

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