La consultation porte sur les prestations suivantes: fournitures et matériels techniques. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit: lot nº 1: fournitures électriques, lot nº 2: outillage, lot nº 3: outillage de jardin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: Place de l'étape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et matériels techniques
M18s0103
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fournitures et matériels techniques. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. L'accord-cadre...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: fournitures et matériels techniques. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit: lot nº 1: fournitures électriques, lot nº 2: outillage, lot nº 3: outillage de jardin.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Fournitures électriques: accord-cadre mixte: à marchés subséquents et à bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des performances environnementales du candidat apprécié au regard du cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Descriptif de l'exécution des prestations apprécié au regard du cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois, de manière expresse, pour une période de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché: Outillage: accord-cadre à bons de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des performances environnementales du candidat appréciées au regard du cadre de mémoire technique”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage de jardin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: Outillage de jardin: accord-cadre à bons de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 65
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 174-394030 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Étape
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 647 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fournitures électriques: accord-cadre mixte: à marchés subséquents et à bons de commande.”
Description du marché: Outillage: accord-cadre à bons de commande.
Description du marché: Outillage de jardin: accord-cadre à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures électriques
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: 12 rue Jean Nicot
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 540 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar Île-de-France
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 860 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Outillage
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jorlin
Adresse postale: 21 rue Lavoisier
Commune postale: Ingré
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Outillage de jardin
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“Lot 1: accord-cadre mixte: à marchés subséquents et à bons de commande. Montant minimum par période de 2 ans: 1 attributaire: 65 % du montant minimum de...”
Lot 1: accord-cadre mixte: à marchés subséquents et à bons de commande. Montant minimum par période de 2 ans: 1 attributaire: 65 % du montant minimum de chaque membre du groupement, 2 attributaire: 35 % du montant minimum de chaque membre du groupement sans maxi. Lots 2 et 3: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum/sans maximum. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 2 ans.
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Source: OJS 2019/S 037-083187 (2019-02-18)