Les fournitures portent sur:
— des blocs d'enrochement en granit, sans microfissures, de qualité non gélive (NF en 13383), avec 80 % de faces planes,
— du tout-venant granitique 0/100 (déchet de carrière) devant présenter une courbe granulométrique équilibrée en éclat de roches et en matériaux fins,
— du concassé granitique 100/200 ne comportant ni fines ni terres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraisons de blocs d'enrochements
Produits/services: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦
Brève description:
“Les fournitures portent sur:
— des blocs d'enrochement en granit, sans microfissures, de qualité non gélive (NF en 13383), avec 80 % de faces planes,
— du...”
Brève description
Les fournitures portent sur:
— des blocs d'enrochement en granit, sans microfissures, de qualité non gélive (NF en 13383), avec 80 % de faces planes,
— du tout-venant granitique 0/100 (déchet de carrière) devant présenter une courbe granulométrique équilibrée en éclat de roches et en matériaux fins,
— du concassé granitique 100/200 ne comportant ni fines ni terres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 191 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 Déclaration du candidat;
DC2 Déclaration de la candidature;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
DC1 Déclaration du candidat;
DC2 Déclaration de la candidature;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Copie de la convention en vigueur avec les services de l'État — Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) pour l'agrément SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Stock de roche disponible en carrière en adéquation avec l'étendue prévisionnelle des besoins du coordonnateur du groupement de commande;
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Stock de roche disponible en carrière en adéquation avec l'étendue prévisionnelle des besoins du coordonnateur du groupement de commande;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Autorisation de carrière délivrée par le préfet en application des art. L. 512-1 et suivants du code de l'environnement. Elle comprendra les informations définies à l'art. 3 de l'arrêté du 22.9.1994, modifié par l'art. 2 de l'arrêté du 30.9.2016, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin et du SYMBI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18devi007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 169-384156 (2018-08-30)