Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et équipements de restauration
RESTAURATION
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'équipements et fournitures de restauration (y compris jetables).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 327 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation comprend 5 lots, détaillés dans le dossier de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Toulouse et ensemble des sites du GHT
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'équipements et fournitures de restauration (y compris jetables). Le marché public se décompose comme suit:
— lot 1: équipements...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'équipements et fournitures de restauration (y compris jetables). Le marché public se décompose comme suit:
— lot 1: équipements professionnels de restauration, estimation: 150 000 EUR HT,
— lot 2: petit et gros électroménager, estimation: 200 000 EUR HT,
— lot 3: vaisselle et fournitures de restauration, estimation: 600 000 EUR HT,
— lot 4: vaisselle et fournitures de restauration jetables, estimation: 1 200 000 EUR HT,
— lot 5: produits lessiviels de restauration, estimation: 177 000 EUR HT.
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Les quantités mentionnées dans les annexes au CCTP sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 327 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu sans minimum ni...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application de l'article 28 de...”
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
Démarrage du contrat: le marché public est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois calendaires à compter du 1.12.2018, sauf le lot 5 qui commence au 1.2.2019 et s'achève à la même date que les autres lots.
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr.
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Échantillons à disposition des candidats: concernant les lots 3 et 4 uniquement. Pour la constitution de leur offre (et les choix de références) les candidats peuvent venir se procurer sur le site de la Plate-forme logistique alimentaire du chapitre (PLAC) un exemplaire des références pour lesquelles ils souhaiteraient avoir des précisions. Dans ce cas, une demande devra être adressée à Christophe Delteil dont les coordonnées sont renseignées au règlement de la consultation.
Évaluation des échantillons: les doivent remettre des échantillons mentionnés dans l'annexe au CCTP «liste des besoins». La liste des fournitures et équipements concernés ainsi que le nombre à fournir sont indiqués en annexe du CCTP. Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures.
Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard le 6.11.18 (12:00), avec mention «échantillons AO équipements et fournitures de restauration». Les échantillons seront réceptionnés à l'adresse suivante: Plate-forme logistique alimentaire du chapitre (PLAC) Zone de production du Chapitre 20, avenue Larrieu Thibaud 31100 Toulouse. En l'absence de ces échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Au terme de la procédure les échantillons seront mis à disposition des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue et qui souhaiteraient les récupérer. renseignements pour les questions commerciales/financières: Julie Roubaud, acheteur direction des achats Tél. +33 561778319 — roubaud.j@chu-toulouse.fr.
Pour les questions techniques: Christophe Delteil, responsable de la PLAC Direction EHL Tél. +33 561324255 — delteil.c@chu-toulouse.fr Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662 / +33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 194-438540 (2018-10-05)