Fournitures de produits matériels et d'équipements pour l'entretien des locaux de la ville de Romainville. Les produits sont listés dans le bordereau des prix unitaires. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de produits matériel et d'équipements pour l'entretien des locaux de la ville de Romainville
218029”
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“Fournitures de produits matériels et d'équipements pour l'entretien des locaux de la ville de Romainville. Les produits sont listés dans le bordereau des...”
Brève description
Fournitures de produits matériels et d'équipements pour l'entretien des locaux de la ville de Romainville. Les produits sont listés dans le bordereau des prix unitaires. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — fourniture de produits d'entretien pour sols, surfaces, vaisselle, sanitaires et linge” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville
Description du marché:
“Fournitures de produits d'entretiens pour sols, vaisselles, surfaces, sanitaires, linge principalement à destination du service du SPEC, du centre médical...”
Description du marché
Fournitures de produits d'entretiens pour sols, vaisselles, surfaces, sanitaires, linge principalement à destination du service du SPEC, du centre médical de santé et des offices de restauration de la ville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité qui sera jugée sur la base du mémoire technique comprenant les éléments demandés aux articles 14 et 15.1 du CCP”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Service qui sera jugée sur la base du mémoire technique qui devra comprendre les éléments demandés à l'article 15.2 CCP”
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée ne...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — fourniture de matériel de nettoyage et accessoires de vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels de nettoyage et accessoires de vitrerie. Essentiellement des articles de brosserie, lavage à plat, sceau, essuyage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure technique et commerciale
Critère de qualité (nom): La variété du catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Fourniture d'équipements de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fournitures d'équipement de nettoyage dont équipement motorisé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces administratives donnant des informations sur la situation juridique du candidat. En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces administratives donnant des informations sur la situation juridique du candidat. En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats doivent produire: formulaire DC1 ou lettre de candidature;
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
Extrait Kbis;
RIB.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats doivent produire: déclaration de chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats doivent produire: déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché;
Liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est divisé en plusieurs lots qui font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec des montants maximum et minimum annuels en application...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est divisé en plusieurs lots qui font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec des montants maximum et minimum annuels en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot 1: montant minimum 3 000 EUR HT, montant maximum 80 000 EUR HT, lot 2: montant minimum 1 500 EUR HT, montant maximum 20 000 EUR HT, lot 2: montant minimum 1 000 EUR HT, montant maximum 10 000 EUR HT. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Romainville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance du marché dans 4 ans
Informations complémentaires
“Le marché ne fait pas l'objet d'avance. Paiement sur fonds propres sous 30 jours.” Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.ville-romainville.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-384269 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de produits matériel et d'équipements pour l'entretien des locaux de la ville de Romainville.
Les produits sont listés dans le bordereau des...”
Brève description
Fournitures de produits matériel et d'équipements pour l'entretien des locaux de la ville de Romainville.
Les produits sont listés dans le bordereau des prix unitaires.
Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture de produits d'entretien pour sols, surfaces, vaisselle, sanitaires et linge” Description
Description du marché:
“Fournitures de produits d'entretiens pour sols, vaisselles, surfaces, sanitaires, linge principalement à destination du service du SPEC, du Centre médical...”
Description du marché
Fournitures de produits d'entretiens pour sols, vaisselles, surfaces, sanitaires, linge principalement à destination du service du SPEC, du Centre médical de santé et des offices de restauration de la ville.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture de matériel de nettoyage et accessoires de vitrerie
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels de nettoyage et accessoires de vitrerie.
Essentiellement des articles de brosserie, lavage à plat, sceau, essuyage.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture d'équipements de nettoyage
Description
Description du marché: Fournitures d'équipement de nettoyage dont équipement motorisé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 218029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien pour sols, surfaces, vaisselle, sanitaires et linge”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Daugeron et fils
Adresse postale: 12 route de Montigny — Lieu dit «Le trentaine», CS 10089, La Genevraye
Commune postale: Moret-sur-Loing Cedex
Code postal: 77816
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://daugeron.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel de nettoyage et accessoires de vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.daugeron.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'équipements de nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: daugeron et fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n 398445, 30.6.2017.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de la Laïcité
Source: OJS 2019/S 015-031088 (2019-01-17)