Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Vermande Jessy
Téléphone: +33 383945087📞
Courrier électronique: jvermande@departement54.fr📧
Fax: +33 383945500 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle DIFAJE — Service commande publique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M le président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de produits de marquage nécessaires à l'entretien de la signalisation horizontale des infrastructures départementales”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Fournitures de produits de marquage nécessaires à l'entretien de la signalisation horizontale des infrastructures départementales.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif: qualité des produits utilisés: les performances, la polyvalence, le temps de séchage”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif: la valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif: plan de prévention à destination des utilisateurs”
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif: formation du personnel
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La déclaration DC1 ou lettre de candidature.”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La déclaration DC1 ou lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents.
Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois).
Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
09:00 📅
“Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse...”
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://www.meurthe-et-moselle.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est, à titre purement indicatif, estimé(e) à: 250 000,00 EUR (HT). Les montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction soit un montant global estimatif de 1 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 187-421996 (2018-09-25)