Fournitures de pièces et accessoires de réseau d'eau potable

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la fourniture des pièces et accessoires nécessaires à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de distribution d'eau potable de la communauté d'agglomération grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-25 Avis de marché
2018-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: CP17-146 pièces réseau EP
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la fourniture des pièces et accessoires nécessaires à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de distribution d'eau potable de la communauté d'agglomération grand Paris Sud.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations 📦
Compteurs à eau 📦
Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wYQjWmOV0z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wYQjWmOV0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038798
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
A titre indicatif, le montant estimatif annuel de ce lot est de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces et accessoires de canalisation
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces et accessoires de canalisation.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification au titulaire pour une période d'1 an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire, par période d'un an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans.
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif annuel de ce lot est de 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pièces et accessoire de branchement
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces et accessoire de branchement.
Intitulé du lot: Pièces et accessoires de compteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces et accessoires de compteur.
Intitulé du lot: Pièces et accessoires incendie
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces et accessoires incendie.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification au titulaire pour une période d'un an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire, par période d'un an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans.
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif annuel de ce lot est de 100 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique rue du Bourbonnais 91070 Lisses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat DC 1. Déclaration du candidat DC 2. déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère: facilité et fonctionnalités de consultation des produits
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Sous critère: Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wYQjWmOV0z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.
Forme de L'accord-cadre: la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Délais de livraison: les délais contractuels de livraison classique et urgente sont détaillés à l'article 3.2 du Règlement de consultation (RC). Toutefois, le candidat peut les optimiser dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, les délais optimisés deviennent les délais contractuels. Financement: Le financement est assuré par le budget annexe de la communauté d'agglomération grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, prix unitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de L'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment du dépôt de la candidature et de l'offre. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne peuvent se présenter pour le présent accord-cadre en agissant à la fois:
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1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
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— jusqu'au 31
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «tropic» conseil d'État «tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 019-038798 (2018-01-25)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la fourniture des pièces et accessoires nécessaires à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
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Valeur totale du marché: 544527.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438769
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-038798
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Ces marchés sont conclus à compter de leur notification pour une période de 1 an. Ils sont reconductibles de manière tacite, 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum et seront réglés par prix unitaires issus des bordereaux des prix unitaires pour chaque lot. Les montants indiqués à l'article «Attribution» sont issus des détails évaluatifs des attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pièces et accessoires de canalisation
Pièces et accessoire de branchement
Pièces et accessoires de compteur
Pièces et accessoires incendie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique rue du Bourbonnais 91070 Lisses

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Soval
Adresse postale: 10-12 rue Henri Becquerel, ZI Mitry Compans
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.soval.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 198264.90 EUR 💰
Nom: Société des Eaux de l'Essonne
Adresse postale: 27 route de Lisses
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eauxdelessonne.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 95808.06 EUR 💰
Nom: Bayard
Adresse postale: 4 avenue Lionel Terray, ZI CS 70047
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.bayard.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 455 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31
Source: OJS 2018/S 194-438769 (2018-10-05)
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