Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la fourniture des pièces et accessoires nécessaires à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de distribution d'eau potable de la communauté d'agglomération grand Paris Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces et accessoires de réseau d'eau potable
CP17-146 pièces réseau EP”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la fourniture des pièces et accessoires nécessaires à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la fourniture des pièces et accessoires nécessaires à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544527.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoires de canalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique rue du Bourbonnais 91070 Lisses
Description du marché: Pièces et accessoires de canalisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère: facilité et fonctionnalités de consultation des produits
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoire de branchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pièces et accessoire de branchement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoires de compteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Description du marché: Pièces et accessoires de compteur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoires incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Description du marché: Pièces et accessoires incendie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 019-038798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M097-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces et accessoires de canalisation
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Adresse postale: 10-12 rue Henri Becquerel, ZI Mitry Compans
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.soval.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198264.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M097-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pièces et accessoires de branchement
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Eaux de l'Essonne
Adresse postale: 27 route de Lisses
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.eauxdelessonne.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95808.06 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pièces et accessoires de compteurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 18M097-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de pièces et accessoires incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayard
Adresse postale: 4 avenue Lionel Terray, ZI CS 70047
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.bayard.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 455 💰
“Ces marchés sont conclus à compter de leur notification pour une période de 1 an. Ils sont reconductibles de manière tacite, 3 fois par période de 1 an,...”
Ces marchés sont conclus à compter de leur notification pour une période de 1 an. Ils sont reconductibles de manière tacite, 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum et seront réglés par prix unitaires issus des bordereaux des prix unitaires pour chaque lot. Les montants indiqués à l'article «Attribution» sont issus des détails évaluatifs des attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 21-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 194-438769 (2018-10-05)