Fournitures de pièces détachées pour les véhicules de services — pièces de rechange constructeur Renault

Tisseo

Fournitures de pièces détachées pour les véhicules de services — pièces de rechange constructeur Renault.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une durée de 4,5 ans, à compter de sa date de notification, estimée vers le 15.7.2018, et allant jusqu'au 31.122022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault retail group

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: MN18-CB-BP-094
Brève description:

Fournitures de pièces détachées pour les véhicules de services — pièces de rechange constructeur Renault. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une durée de 4,5 ans, à compter de sa date de notification, estimée vers le 15.7.2018, et allant jusqu'au 31.122022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Date de début: 2018-07-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-170248
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Les montants estimés renseignés correspondent aux besoins estimés d'une année. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plate-forme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: le prix 80 % sera analysé sur la base du DQE, la valeur technique (20 %) sera analysée sur la base d'un mémoire technique qui répondra à l'ensemble des sous-critères: organisation de la société, les personnels dédiés au suivi du marché et au soutien technique, l'accès à un site internet permettant de vérifier la disponibilité des pièces, etc. pour 15 % et temps d'attente au comptoir, délais et conditions de livraisons pour 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de pièces détachées pour les véhicules de services — pièces de rechange constructeur Renault.

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une durée de 4,5 ans, à compter de sa date de notification, estimée vers le 15.7.2018, et allant jusqu'au 31.122022.

Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour un minimum de 80 000 EUR (HT) et un maximum de 450 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la traduction des documents en français le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,

— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 076-170248 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de pièces détachées pour les véhicules de services — pièces de rechange constructeur Renault Forme de marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une durée de 4,5 ans, à compter de sa date de notification, estimée vers le 15.7.2018, et allant jusqu'au 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351956
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-170248
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de pièces détachées pour les véhicules de services — pièces de rechange constructeur Renault

Forme de marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une durée de 4,5 ans, à compter de sa date de notification, estimée vers le 15.7.2018, et allant jusqu'au 31.12.2022.

Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de services — pièces de rechange constructeur Renault.

Le marché est conclu dans les limites suivantes:

Minimum 80 000 EUR (HT)

Maximum 450 000 EUR (ht).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Renault Retail Group
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 153-351956 (2018-08-09)

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