Fournitures de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour matériels spécifiques du Parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 25.2.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Numéro de référence: 18ff-Dvt-0707-W
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil general de L'Ariege
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467529
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour engins et accessoires de marque Schmidt
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant indicatif annuel: 36 000,00 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.

Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour engins et accessoire de marque Villeton
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant indicatif annuel: 18 000,00 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Acometis
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant indicatif annuel: 12 000,00 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Sicometal
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant indicatif annuel: 24 000,00 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Kupper Weisser
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Kalbacher
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque France Neige.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Epoke
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour bennes et éléments de carrosserie de marque Sempere
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour bennes et éléments de carrosserie de marque Serignac
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 chemin du Pont de l'Echo 09000 — Foix.

6 chemin du pont de l'Echo 09000 — Foix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site
Critère de coût (nom): Coût réel des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût réel des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRD — Parc matériel et travaux: M. Sébastien Bertrand
Adresse postale: 6 chemin du Pont de l'Echo
Téléphone: +33 561021282 📞
Courrier électronique: sbertrand@ariege.fr 📧
Fax: +33 561029008 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 205-467529 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244198
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-467529
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Suite à la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente du 14.1.2019 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative aux lots nº 4 et 5 pour cause d'absence d'offre conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de relancer la consultation selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour ces 2 lots sur la base du même cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Engins et accessoires de marque Schmidt
Brève description: Montant indicatif annuel: 36 000.00 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Engins et accessoire de marque Villeton
Brève description: Montant indicatif annuel: 18 000.00 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Acometis
Brève description: Montant indicatif annuel: 12 000.00 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Sicometal
Brève description: Montant indicatif annuel: 24 000.00 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Kupper Weisser
Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Kalbacher
Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque France Neige
Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Epoke
Pièces détachées et prestations de service pour Bennes et éléments de carrosserie de marque Sempere
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: SARL Villeton Jean
Adresse postale: ZI RN 6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Acometis Production SAS
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz-Haut-Rhin
Code postal: 68360
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Bennes Sempere
Adresse postale: 90 rue Chenard et Walcker
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: Sérignac Carrosserie
Adresse postale: 141 chemin de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2019/S 101-244198 (2019-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules (7)

Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles (6)

Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules (2)