Fournitures de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour matériels spécifiques du Parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 25.2.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour matériels spécifiques du Parc matériel et travaux du...”
Titre
Fournitures de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour matériels spécifiques du Parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège
18ff-Dvt-0707-W
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 25.2.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour engins et accessoires de marque Schmidt” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 chemin du Pont de l'Echo 09000 — Foix.
Description du marché: Montant indicatif annuel: 36 000,00 EUR (TTC).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site”
Critère de coût (nom): Coût réel des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût réel des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour engins et accessoire de marque Villeton” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant indicatif annuel: 18 000,00 EUR (TTC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Acometis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant indicatif annuel: 12 000,00 EUR (TTC).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Sicometal” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant indicatif annuel: 24 000,00 EUR (TTC).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Kupper Weisser” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Kalbacher” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque France Neige.” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 chemin du pont de l'Echo 09000 — Foix
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Epoke” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour bennes et éléments de carrosserie de marque Sempere” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour bennes et éléments de carrosserie de marque Serignac” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 205-467529 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Engins et accessoires de marque Schmidt” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix
Description du marché: Montant indicatif annuel: 36 000.00 euro(s) (T.T.C.)
Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Engins et accessoire de marque Villeton” Description
Description du marché: Montant indicatif annuel: 18 000.00 euro(s) (T.T.C.)
Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Acometis” Description
Description du marché: Montant indicatif annuel: 12 000.00 euro(s) (T.T.C.)
Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Sicometal” Description
Description du marché: Montant indicatif annuel: 24 000.00 euro(s) (T.T.C.)
Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Kupper Weisser”
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Kalbacher”
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque France Neige”
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Epoke”
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Bennes et éléments de carrosserie de marque Sempere”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour engins et accessoires de marque Schmidt”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour engins et accessoire de marque Villeton” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Villeton Jean
Adresse postale: ZI RN 6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Acometis” Nom et adresse du contractant
Nom: Acometis Production SAS
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz-Haut-Rhin
Code postal: 68360
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Sicometal” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Kupper Weisser”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Kalbacher” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque France Neige” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Epoke” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour bennes et éléments de carrosserie de marque Sempere” Nom et adresse du contractant
Nom: Bennes Sempere
Adresse postale: 90 rue Chenard et Walcker
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour bennes et éléments de carrosserie de marque Sérignac” Nom et adresse du contractant
Nom: Sérignac Carrosserie
Adresse postale: 141 chemin de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Suite à la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente du 14.1.2019 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative aux lots...”
Suite à la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente du 14.1.2019 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative aux lots nº 4 et 5 pour cause d'absence d'offre conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de relancer la consultation selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour ces 2 lots sur la base du même cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2019/S 101-244198 (2019-05-22)