Fournitures de mobilier urbain pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine

Alter public

Fournitures de mobilier urbain standard et design pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé en quantités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: AO TRAMB 18 08
Brève description:

Fournitures de mobilier urbain standard et design pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé en quantités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48c bd Foch, BP 80110
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZUV00iAyeb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325563
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande avec minimum fixé en quantités: 75 % des quantités estimées au DQE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 027 477 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — mobilier standard
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier standard
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande avec minimum fixé en quantités: 75 % des quantités estimées au DQE

Intitulé du lot: Lot 2 — mobilier design
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier Design
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande avec minimum fixé en quantités: 85 % des quantités estimées au DQE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Formulaire DC1 (ou équivalent) — Lettre de candidature — habilitation du mandataire à engager ses cotraitants;

Formulaire DC2 (ou équivalent) — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

Délégation de signature/pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: CA annuel minimum du candidat individuel ou du groupement dans le secteur d'activité sur les 3 dernières années de: 1 000 000 EUR.

Lot 2: CA annuel minimum du candidat individuel ou du groupement dans le secteur d'activité sur les 3 dernières années de: 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de fournitures/services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat précisera au minimum 3 références de fourniture de mobilier urbain sur espace public de moins de 5 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant en eur (TTC) de chaque bon de commande et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves. Une avance de 10 % pour chaque bon de commande pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Elle devra couvrir la totalité de celle-ci. Des garanties particulières sont prévues au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions d'exécution du contrat: Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Ballarini, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 14.9.2018 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com Les réponses seront apportées au plus tard le 19.9.2018 via le site http://www.achatpublic.com L'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-325563 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de mobilier urbain standard et design pour la réalisation des lignes B & C du tramway de l'agglomération angevine. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé en quantités.

Valeur totale du marché: 511 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574712
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-325563
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les 2 accords-cadres ont été signés le 19/11/2018 à l'agence Gare d'alter Public, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Ils peuvent être vus à la même adresse. Les accords-cadres sont soumis aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure d'appel d'offres ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - mobilier standard
Brève description: Fourniture mobilier standard.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Lot 2 - mobilier design
Brève description: Fourniture mobilier design.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Ingenia SA
Commune postale: 93100 Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Sineu Graff
Commune postale: 67232 Benfeld
Valeur totale du marché: 511 243 EUR 💰
Nom: Siam
Commune postale: 49140 Seiches-sur-Loire
Valeur totale du marché: 697796.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 248-574712 (2018-12-21)

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