Fournitures de mobilier urbain standard et design pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé en quantités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de mobilier urbain pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine
AO TRAMB 18 08”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fournitures de mobilier urbain standard et design pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine. Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Fournitures de mobilier urbain standard et design pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé en quantités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 027 477 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — mobilier standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Mobilier standard
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec minimum fixé en quantités: 75 % des quantités estimées au DQE”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — mobilier design
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobilier Design
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec minimum fixé en quantités: 85 % des quantités estimées au DQE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Formulaire DC1 (ou équivalent) — Lettre de candidature — habilitation du mandataire à engager ses cotraitants;
Formulaire DC2 (ou équivalent) — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
Délégation de signature/pouvoir d'engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.” Conditions de participation
“Lot 1: CA annuel minimum du candidat individuel ou du groupement dans le secteur d'activité sur les 3 dernières années de: 1 000 000 EUR.
Lot 2: CA annuel...”
Lot 1: CA annuel minimum du candidat individuel ou du groupement dans le secteur d'activité sur les 3 dernières années de: 1 000 000 EUR.
Lot 2: CA annuel minimum du candidat individuel ou du groupement dans le secteur d'activité sur les 3 dernières années de: 400 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de fournitures/services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de fournitures/services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat précisera au minimum 3 références de fourniture de mobilier urbain sur espace public de moins de 5 ans.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant en eur (TTC) de chaque bon de commande et sur le solde dans les conditions fixées par la...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant en eur (TTC) de chaque bon de commande et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves. Une avance de 10 % pour chaque bon de commande pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Elle devra couvrir la totalité de celle-ci. Des garanties particulières sont prévues au cahier des charges.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
“Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 14.9.2018 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com Les réponses seront apportées au plus tard le 19.9.2018 via le site http://www.achatpublic.com L'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 142-325563 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alter public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de mobilier urbain pour la réalisation des lignes B & C du tramway de l'agglomération angevine
AO TRAMB 18 08”
Brève description:
“Fournitures de mobilier urbain standard et design pour la réalisation des lignes B & C du tramway de l'agglomération angevine. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Fournitures de mobilier urbain standard et design pour la réalisation des lignes B & C du tramway de l'agglomération angevine. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé en quantités.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - mobilier standard
Description
Description du marché: Fourniture mobilier standard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Titre: Lot 2 - mobilier design
Description
Description du marché: Fourniture mobilier design.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-325563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18TR057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de mobilier standard dans le cadre de la réalisation des lignes B & C du tramway de l'agglomération angevine”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenia SA
Commune postale: 93100 Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sineu Graff
Commune postale: 67232 Benfeld
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511 243 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18TR058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de mobilier design dans le cadre de la réalisation des lignes B & C du tramway de l'agglomération Angevine” Nom et adresse du contractant
Nom: Siam
Commune postale: 49140 Seiches-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697796.81 💰
“Les 2 accords-cadres ont été signés le 19/11/2018 à l'agence Gare d'alter Public, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Ils peuvent être vus à la même...”
Les 2 accords-cadres ont été signés le 19/11/2018 à l'agence Gare d'alter Public, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Ils peuvent être vus à la même adresse. Les accords-cadres sont soumis aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure d'appel d'offres ouvert
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 248-574712 (2018-12-21)