Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées

Castraise de l'Eau

Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 272 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Castraise de l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour robinets et vannes
Brève description:

Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 272 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour robinets et vannes 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour robinets et vannes 📦
Instruments de comptage 📦
Bornes 📦
Canalisations 📦
Produits en fonte 📦
Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'eau
Adresse postale: 3 rue Françoisthomières
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr/fr/castraise-de-leau 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314724
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 272 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 1 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Branchement
Numéro du lot: 1
Brève description: Branchement
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 84 mois.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Poste De Comptage
Numéro du lot: 2
Brève description: Poste De Comptage
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation et Bornes
Numéro du lot: 3
Brève description: Réparation et Bornes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Canalisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Canalisation
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fonte de Voirie
Numéro du lot: 5
Brève description: Fonte De Voirie
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PVC et Assainissement
Numéro du lot: 6
Brève description: PVC Et Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas…

… d'interdiction de soumissionner.

… mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45299383500035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Courrier électronique: l.linossier@ville-castres.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: rue François Thomières: Commande publique communautaire
Adresse postale: 1 chemin de la Poudrerie
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18 matériels de res..

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 138-314724 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 272 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 1 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'Eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560909
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314724
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réparation Et Bornes
Brève description: Réparation Et Bornes
Intitulé du lot: Fonte De Voirie
Pvc Et Assainissement
Brève description: Pvc Et Assainissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: 31 ZI de Mélou
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Nom: MTP Albi
Adresse postale: ZI Montplaisir
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Nom: PUM Plastiques
Adresse postale: 61 rue de l'Industrie
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
224 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 245-560909 (2018-12-17)

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