Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 272 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées”
Produits/services: Pièces pour robinets et vannes📦
Brève description:
“Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution...”
Brève description
Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 272 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour robinets et vannes📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Branchement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 84 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste De Comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Description du marché: Poste De Comptage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et Bornes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Description du marché: Réparation et Bornes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Description du marché: Canalisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonte de Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Description du marché: Fonte De Voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PVC et Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie📦
Description du marché: PVC Et Assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18 matériels de res..
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 138-314724 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Castraise de l'Eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution...”
Brève description
Fournitures de matériels de réseaux d'eau potable et de collecteurs d'eaux usées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 272 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 272 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Réparation Et Bornes
Description
Description du marché: Réparation Et Bornes
Champ d'application du marché
Titre: Fonte De Voirie
Titre: Pvc Et Assainissement
Description
Description du marché: Pvc Et Assainissement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Branchement
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: 31 ZI de Mélou
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poste de comptage
Nom et adresse du contractant
Nom: MTP Albi
Adresse postale: ZI Montplaisir
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réparation et bornes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Canalisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fonte de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: PUM Plastiques
Adresse postale: 61 rue de l'Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: PVC et assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 245-560909 (2018-12-17)