Fournitures de dispositifs médicaux: custom pack

CAHPP (mandataire habilité)

Le présent accord-cadre à bons de commande monoattributaire a pour objet la fourniture par le titulaire à l'acheteur de custom pack. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commande. Les quantités estimatives mentionnées en annexe présentent un caractère purement indicatif et ne constituent en rien des engagements de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-28 Avis de marché
2018-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trousses médicales
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande monoattributaire a pour objet la fourniture par le titulaire à l'acheteur de custom pack. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commande. Les quantités estimatives mentionnées en annexe présentent un caractère purement indicatif et ne constituent en rien des engagements de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trousses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Trousses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cahpp (mandataire habilité)
Adresse postale: 22 rue Richer
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cahpp.fr 🌏
Courrier électronique: cgryson@cahpp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093610
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.5.2018. Variante: — variante drapage 2 couches, — casaque haute performance, toutes les matières peuvent être proposées. Spunlace. Sms.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande monoattributaire a pour objet la fourniture par le titulaire à l'acheteur de custom pack.
L'accord-cadre est conclu sur la base des prix unitaires proposés par le titulaire, lesquels sont appliqués aux quantités de custom pack effectivement commandées par l'acheteur pendant l'exécution de l'accord-cadre.
En application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commande. Les quantités estimatives mentionnées en annexe présentent un caractère purement indicatif et ne constituent en rien des engagements de commande.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il pourra faire l'objet de deux reconductions de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.5.2018.
Variante:
— variante drapage 2 couches,
— casaque haute performance, toutes les matières peuvent être proposées.
Spunlace.
Sms.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Eugène Marquis avenue de la bataille Flandres-Dunkerque (entrée Villejean) 35042 Rennes Cedex.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Gryson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les fiches techniques et les échantillons non stériles pour tous les produits composants les customs packs et des échantillons stériles trousse standard comportant les drapages, les champs adhésifs et de table demandés sont à transmettre au Centre Eugène marquis a la date de remise des offres.
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En application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commande. Les quantités estimatives mentionnées en annexe présentent un caractère purement indicatif et ne constituent en rien des engagements de commande.
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Le dossier de consultation disponible gratuitement, jusqu'à la date et l'heure limites de remise des réponses sur la plateforme achatpublic.com. Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement. Le montant estimatif indiqué est basé sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 043-093610 (2018-02-28)
Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture par le titulaire à l'acheteur de custom pack
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cahpp (mandataire habilité)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265579
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-093610
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les variantes étaient autorisées et listées ci-dessous. Elles ne sont pas imposées au titulaire. — Variante drapage 2 couches, — casaque haute performance, toutes les matières peuvent être proposées, —— Spunlace, —— SMS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture par le titulaire à l'acheteur de custom pack
Informations complémentaires:
Les variantes étaient autorisées et listées ci-dessous. Elles ne sont pas imposées au titulaire.
— Variante drapage 2 couches,
— casaque haute performance, toutes les matières peuvent être proposées,
—— Spunlace,
—— SMS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Eugène Marquis avenue de la Bataille Flandres-Dunkerque (entrée Villejean) 35042 rennes cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestations logistiques
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº78-753 du 17.8.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2018/S 117-265579 (2018-06-19)
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