Fournitures de conditionnements jetables à usage unique pour le service de restauration communautaire — fournitures de barquettes et de films pour le conditionnement des repas

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Code CPV : 42974000-4.
4 lots :
— lot 1 : barquettes collectives chaud et froid et barquettes individuelles chaud + film,
— lot 2 : barquettes individuelles,
— lot 3 : barquettes chaud GN 1/4 H45,
— lot 4 : étiquettes et rubans transfert. Les candidats devront fournir des échantillons.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le(s) catalogue(s) au(x)quel(s) sera appliqué un rabais.
Montants minimum et maximum pour la période initiale :
— lot 1 : 75 000 EUR HT — 150 000 EUR HT,
— lot 2 : 20 000 EUR HT — 40 000 EUR HT,
— lot 3 : 110 000 EUR HT — 220 000 EUR HT,
— lot 4 : 15 000 EUR HT — 30 000 EUR HT.
Pas de variante autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour lave-vaisselle et machines de nettoyage, de remplissage, d'emballage ou de conditionnement › Pièces pour machines d'emballage

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines d'emballage
Numéro de référence: Cda 18/75
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 4 lots : — lot 1 : barquettes collectives chaud et froid et barquettes individuelles chaud + film, — lot 2 : barquettes individuelles, — lot 3 : barquettes chaud GN 1/4 H45, — lot 4 : étiquettes et rubans transfert. Les candidats devront fournir des échantillons. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le(s) catalogue(s) au(x)quel(s) sera appliqué un rabais. Montants minimum et maximum pour la période initiale : — lot 1 : 75 000 EUR HT — 150 000 EUR HT, — lot 2 : 20 000 EUR HT — 40 000 EUR HT, — lot 3 : 110 000 EUR HT — 220 000 EUR HT, — lot 4 : 15 000 EUR HT — 30 000 EUR HT. Pas de variante autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469522
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Échantillon à fournir (cf. article 5.2 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n

4 lots :

— lot 1 : barquettes collectives chaud et froid et barquettes individuelles chaud + film,

— lot 2 : barquettes individuelles,

— lot 3 : barquettes chaud GN 1/4 H45,

— lot 4 : étiquettes et rubans transfert. Les candidats devront fournir des échantillons.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le(s) catalogue(s) au(x)quel(s) sera appliqué un rabais.

Montants minimum et maximum pour la période initiale :

— lot 1 : 75 000 EUR HT — 150 000 EUR HT,

— lot 2 : 20 000 EUR HT — 40 000 EUR HT,

— lot 3 : 110 000 EUR HT — 220 000 EUR HT,

— lot 4 : 15 000 EUR HT — 30 000 EUR HT.

Pas de variante autorisée.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Barquettes collectives chaud et froid et barquettes individuelles chaud + film
Numéro du lot: 1
Brève description: Barquettes collectives chaud et froid et barquettes individuelles chaud + film
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification du contrat et jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations complémentaires: Échantillon à fournir (cf. article 5.2 du règlement de consultation).
Intitulé du lot: Barquettes individuelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Barquettes individuelles.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Barquettes chaud GN 1/4 H45
Numéro du lot: 3
Brève description: Barquettes chaud GN 1/4 H45.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etiquettes et rubans transfert
Numéro du lot: 4
Brève description: Étiquettes et rubans transfert
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations, objet du contrat, réalisées au

cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à exécuter les prestations sur lesquelles porte le marché,

— certificats de qualification : formulaire de déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Note environnementale sur la base de la grille d'évaluation environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — réf. CDA 18/75.

Renseignements complémentaires: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — réf. CDA 18/75. Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois.

Modalités de réception des offres : remise dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 23.11.2018 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — réf. CDA 18/75.

Mode de règlement : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-469522 (2018-10-22)

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