Fournitures de carburants en France métropolitaine et en Europe

Conseil général de la Haute-Marne

Cette consultation concerne la fourniture de carburants en stations-service pour les véhicules et matériels motorisés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 52), de la ville de Chaumont, du conseil départemental de la Haute-Marne (CD 52), au moyen de cartes accréditives dans toute la France métropolitaine, voire l'europe (les cartes accréditives pouvant être utilisées en EUROPE ne constituent pas une prestation obligatoire). La fourniture des prestations associées à ces cartes, de type péage, parking, lavage (…) peut également être concernée mais n'est pas obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-12 Avis de marché
2018-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture de carburants en stations-service pour les véhicules et matériels motorisés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 52), de la ville de Chaumont, du conseil départemental de la Haute-Marne (CD 52), au moyen de cartes accréditives dans toute la France métropolitaine, voire l'europe (les cartes accréditives pouvant être utilisées en EUROPE ne constituent pas une prestation obligatoire). La fourniture des prestations associées à ces cartes, de type péage, parking, lavage (…) peut également être concernée mais n'est pas obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/V2 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6091 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6091 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-254587
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, voire EUROPE, 52000 Chaumont

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présence logistique du candidat
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Possibilité de péage autoroutier par la carte accréditive
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de gestion en ligne et de facturation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d''incendie et de secours
Adresse postale: 29 rue du vieux moulin
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: 10 place de la concorde
Code postal: 52012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6091 🌏
Courrier électronique: service.intendance@haute-marne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6091 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Adresse postale: 1 rue du commandant Hugueny
Code postal: 52905

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 112-254587 (2018-06-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018INT08CARB
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture de carburants en stations-service pour les véhicules et matériels motorisés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 52), de la ville de Chaumont, du conseil départemental de la Haute-Marne (CD 52), au moyen de cartes accréditives dans toute la France Métropolitaine, voire l'Europe (les cartes accréditives pouvant être utilisées en Europe ne constituent pas une prestation obligatoire). La fourniture des prestations associées à ces cartes, de type péage, parking, lavage (...) peut également être concernée mais n'est pas obligatoire.
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Valeur totale du marché: 1 318 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Contact
Courrier électronique: marches.intendance@haute-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469823
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-254587
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Cet accord-cadre a été signé le 28.9.2018. Il est consultable dans les locaux du conseil départemental (1 rue du Cdt Hugueny, 52000 Chaumont). Dans le respect des secrets protégés par la loi. L'accord-cadre est multi-attributaires sans montant minimum ni maximum. Le montant total des prestations est estimé à 1 318 000 EUR HT. Les titulaires sont: — nº 1: Total Marketing France SAS, 562 avenue du Parc de l'Île — 92000 Nanterre, nuts:Fr102, — nº 2: Thévenin et Ducrot Distribution SAS Avia, 7 rue du Point du Jour — 21803 Quetigny, nuts: Frc11, nosedoc -wex europe service ESSO, 20 rue Cambon — 75001 Paris, Nuts:Fr101.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum ni maximum. Le montant total des prestations est estimé à 1 318 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de gestion en ligne et facturation
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Total Marketing France SAS
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 318 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 29 rue du Vieux Moulin
10 place de la Concorde

Référence
Informations complémentaires
Cet accord-cadre a été signé le 28.9.2018. Il est consultable dans les locaux du conseil départemental (1 rue du Cdt Hugueny, 52000 Chaumont). Dans le respect des secrets protégés par la loi. L'accord-cadre est multi-attributaires sans montant minimum ni maximum. Le montant total des prestations est estimé à 1 318 000 EUR HT. Les titulaires sont:
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— nº 1: Total Marketing France SAS, 562 avenue du Parc de l'Île — 92000 Nanterre, nuts:Fr102,
— nº 2: Thévenin et Ducrot Distribution SAS Avia, 7 rue du Point du Jour — 21803 Quetigny, nuts: Frc11, nosedoc -wex europe service ESSO, 20 rue Cambon — 75001 Paris, Nuts:Fr101.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2018/S 206-469823 (2018-10-23)