Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau courantes et de papier pour les services municipaux. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans. Le marché relatif à la fourniture d'enveloppes et de pochettes est en cours d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureaux pour les services municipaux
Régie bâtiments
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau courantes et de papier pour les services municipaux. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans. Le marché relatif à la fourniture d'enveloppes et de pochettes est en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures courantes de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes — centre technique municipal.
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures courantes de bureau (classeurs, agrafes, stylos...). Il est conclu sans montant minimum annuel de...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures courantes de bureau (classeurs, agrafes, stylos...). Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir...”
Description des options
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de papier pour copieurs et imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de papier pour alimenter les copieurs et les imprimantes utilisés par les services municipaux et dans les...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de papier pour alimenter les copieurs et les imprimantes utilisés par les services municipaux et dans les écoles. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC 2 ou document équivalent et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC 2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:30 📅
“Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera...”
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Marie-France Calvaire Mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique 11, avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, téléphone: +33 160897503, fax: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr
Fournitures d'un colis d'échantillons. Les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants: mairie de Corbeil-Essonnes, centre technique municipal, service achats 35, rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes. Aux heures et jours d'ouverture suivants: (du lundi au vendredi de 8:15 à 11:45 et de 13:45 à 16:15). Ce colis type devra porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — échantillons fournitures de bureau pour les services municipaux — lot(s) nº....» À l'intérieur du colis le nom et toutes les coordonnées du soumissionnaire devront être indiqués et les produits référencés. Ces échantillons sont gratuits. Une offre sera jugée irrégulière et rejetée si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres. Ces échantillons sont demandés pour permettre la réalisation des tests, et ne seront pas restitués aux soumissionnaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 138-314623 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau courantes et de papier pour les services municipaux. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans. Le marché relatif à la fourniture d'enveloppes et de pochettes est en cours d'exécution.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 32900.52
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 65351.65
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir...”
Description des options
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture courantes de bureau
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: NVburo
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39447.14 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/105
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de papier pour copieurs et imprimantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa
Commune postale: Villabe
Code postal: 91814
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65351.65 💰
“Date de signature des contrats: 11.10.2018.
Date de notification aux titulaires: 16.10.2018.
Le montant figurant pour chacun des lots dans l'onglet valeur...”
Date de signature des contrats: 11.10.2018.
Date de notification aux titulaires: 16.10.2018.
Le montant figurant pour chacun des lots dans l'onglet valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Source: OJS 2018/S 204-464637 (2018-10-18)