Fourniture d'articles de bureau et de papeterie. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. — Les prestations sont décomposées en 9 lots désignés au point II.2.1) ci-après. — les lots 6, 7, 8 et 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, employant 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences exercer une activité professionnelle dans des conditions normale, en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot réservé par établissement ou structure. — Il appartient aux candidats d'indiquer à l'acte d'engagement les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777111📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: https://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Carcassonne
Adresse postale:
“Au plus tard le 17.10.2018 à minuit, par demande écrite via https://marchespublics.aude.fr ou à 1) renseignements techniques a) pour le lot 1: Dir. de...”
Adresse postale
Au plus tard le 17.10.2018 à minuit, par demande écrite via https://marchespublics.aude.fr ou à 1) renseignements techniques a) pour le lot 1: Dir. de l'éducation, +33 468777031, b) pour les lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 Dir. des finances, +33 468777470, c) pour le lot 4: service imprimerie, +33 468777068; 2) renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne, commande publique, 32 rue Aimé Ramond
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau-papeterie
18099
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Fourniture d'articles de bureau et de papeterie. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un...”
Brève description
Fourniture d'articles de bureau et de papeterie. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. — Les prestations sont décomposées en 9 lots désignés au point II.2.1) ci-après. — les lots 6, 7, 8 et 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, employant 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences exercer une activité professionnelle dans des conditions normale, en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot réservé par établissement ou structure. — Il appartient aux candidats d'indiquer à l'acte d'engagement les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est compris entre un minimum de 55 000 euro ht et un maximum de 185 000 euro (H.T.). Les...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est compris entre un minimum de 55 000 euro ht et un maximum de 185 000 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 01/01/2019 avec un terme fixé au 31/12/2019. Il pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 01/01/2019 avec un terme fixé au 31/12/2019. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2020, 2021 et 2022, sans que ce terme ne puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, les candidats produiront à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités: "1 exemplaire de l'ensemble des articles figurant...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot, les candidats produiront à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités: "1 exemplaire de l'ensemble des articles figurant sur la liste de fournitures courantes".- chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est compris entre un minimum de 20 000 euro ht et un maximum de 60 000 euro (H.T.). Les...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est compris entre un minimum de 20 000 euro ht et un maximum de 60 000 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, les candidats produiront à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités: "Articles indiqués dans la colonne prévue à cet...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot, les candidats produiront à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités: "Articles indiqués dans la colonne prévue à cet effet de la liste de fournitures courantes".- chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier photocopie A4 et A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 est compris entre un minimum de 8 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Ces...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 est compris entre un minimum de 8 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, les candidats produiront à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités: "Ensemble des articles figurant au bordereau des...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot, les candidats produiront à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités: "Ensemble des articles figurant au bordereau des prix".- chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier pour le service imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 est compris entre un minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Ces...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 est compris entre un minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes avec logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 est compris entre un minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 15 000 euro(s) (H.T.). Ces...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 est compris entre un minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 15 000 euro(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, les candidats produiront à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités: "Ensemble des enveloppes avec logo figurant au...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot, les candidats produiront à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités: "Ensemble des enveloppes avec logo figurant au bordereau des prix".- chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier photocopie A4 et A3 - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot no6 est d'un maximum de 500 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no6 est d'un maximum de 500 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les lots 6, 7, 8 et 9 sont réservés à des entreprises adaptées. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot réservé par établissement ou structure.- chaque...”
Informations complémentaires
Les lots 6, 7, 8 et 9 sont réservés à des entreprises adaptées. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot réservé par établissement ou structure.- chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot no8 est d'un maximum de 500 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no8 est d'un maximum de 500 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 est d'un maximum de 500 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 est d'un maximum de 500 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures:
— la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
— la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour double envoi. En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée,
— obtention du cahier des charges:
—— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est:
a) consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.aude.fr
b) disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr — Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de région”
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 184-415845 (2018-09-21)