Avis de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communautés de communes de Val'Aïgo
Commune postale: Villemur-sur-Tarn
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène Dandine, gestionnaire de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@valaigo.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.valaigo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchesonline.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villemur-sur-Tarn
Commune postale: Villemur-sur-Tarn
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
2018-GRP-01
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures de bureau pour un groupement de commandes intercommunal.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal communauté de communes Val'Aïgo.
Description du marché:
“Ce lot est détaillé en 2 sous-familles:
— fournitures de bureau,
— présentation de documents.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est éventuellement reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est éventuellement reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écriture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériel d'écriture (stylos, blocs-notes...).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archivage — classement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal de la communauté de communes Val'Aïgo.
Description du marché: Archivage — classement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes — papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Enveloppes — papier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tampons encreurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tampons encreurs: cartouches, timbres et appareils.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce ou de la profession.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 237-540791 (2018-12-05)