Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau et scolaires pour les écoles, les accueils périscolaires, de loisirs et les crèches
18mfcs11”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Fournitures de bureau et scolaires pour les écoles, les accueils périscolaires, de loisirs et les crèches.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Joué-lès-Tours.
Description du marché:
“Fournitures de bureau et scolaires pour les écoles, les accueils périscolaires, de loisirs et les crèches.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par une décision expresse de la collectivité pour une année civile. Le...”
Description des renouvellements
Ce contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par une décision expresse de la collectivité pour une année civile. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Joué-lès-Tours.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconduction expresse (confère rubrique reconduction du marché).
Informations complémentaires
“Conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal administratif d'Orléans sont:
— référé précontractuel:...”
Conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal administratif d'Orléans sont:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative),
— recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-2 et R. 421-3 du code de la justice administrative).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23877590📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 187-422007 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — parvis Raymond Lory — CS 50108
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de bureau et scolaires.
Description
Description du marché: Fournitures de bureau et scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18mfcs11
Titre:
“Fournitures de bureau et scolaires pour les écoles, accueils périscolaires de loisirs et crèches” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 090-232862 (2021-05-05)