Fournitures courantes et services nécessaires à la prise en charge de l'incontinence adulte dans les établissements adhérents du groupement de commandes constitué sous l'égide du Groupement de coopération sanitaire Uniha. Le GCS est lui-même adhérent au groupement de commandes au titre de ses activités de centrale d'achat: d'autres établissements de santé pourront ainsi bénéficier du marché conclu en cours d'exécution (sous conditions détaillées dans le CCAP). Le marché sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (émis par les établissements bénéficiaires) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures courantes et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
PCN_18089_UNIHA”
Produits/services: Articles en papier à usage hospitalier📦
Brève description:
“Fournitures courantes et services nécessaires à la prise en charge de l'incontinence adulte dans les établissements adhérents du groupement de commandes...”
Brève description
Fournitures courantes et services nécessaires à la prise en charge de l'incontinence adulte dans les établissements adhérents du groupement de commandes constitué sous l'égide du Groupement de coopération sanitaire Uniha. Le GCS est lui-même adhérent au groupement de commandes au titre de ses activités de centrale d'achat: d'autres établissements de santé pourront ainsi bénéficier du marché conclu en cours d'exécution (sous conditions détaillées dans le CCAP). Le marché sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (émis par les établissements bénéficiaires) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage hospitalier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fournitures courantes et services nécessaires à la prise en charge de l'incontinence adulte dans les établissements adhérents du groupement de commandes...”
Description du marché
Fournitures courantes et services nécessaires à la prise en charge de l'incontinence adulte dans les établissements adhérents du groupement de commandes (GC): le coordonnateur décide de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation en raison de la nécessité — d'une part, de négocier avec chaque soumissionnaire une tarification paramétrable des fournitures incitant, par des économies additionnelles, à l'optimisation des approvisionnements pour chaque catégorie d'établissement de santé — d'autre part, d'adapter les solutions existantes d'accompagnement au bon usage des fournitures aux différentes catégories d'établissements de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le début d'exécution du marché sera fixé, par mise au point, à une date comprise entre le 1.4.2019 et 31.3.2020. Le marché prévoit une calendrier...”
Description des renouvellements
Le début d'exécution du marché sera fixé, par mise au point, à une date comprise entre le 1.4.2019 et 31.3.2020. Le marché prévoit une calendrier d'intégration progressive des adhérents du GC sur 12 mois maximum à compter de cette date de début d'exécution. Pour chaque adhérent, le marché sera exécutoire pour une durée ferme de 2 ans et tacitement reconductible 2 fois pour une durée d'un an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre minimum de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre minimum de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation est fixé à 3, dans la mesure où les candidatures satisfont aux critères de sélection. Dans le cas contraire, le coordonnateur poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidatures sont analysées et sélectionnées sur la base des trois critères pondérés suivants:
— capacité technique: moyens humains et matériels (50 %),
— capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30 %),
— capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20 %) dans cette optique, les sociétés devront impérativement présenter, à l'appui de leur candidature, le tableau «Dac_Rcanex3 — formulaire de candidature» qui précise les informations requises pour la sélection.
Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 5/10, au regard des critères précités, seront invités à soumissionner.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à candidature (DAC) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures...”
Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à candidature (DAC) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures du coordonnateur, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courrier électronique à i.langbour@chru-nancy.fr
— Les candidats admis à soumissionner (cf rubrique II.2.9) seront invités à participer à une réunion d'information commune organisée par le coordonnateur en présence éventuelle de représentants des établissements. La non-participation à cette réunion rendra l'offre du candidat irrégulière.
— Le coordonnateur invitera les soumissionnaires à une ou plusieurs phase(s) de négociation.
— Pendant cette (ces) phase(s) de négociation, le coordonnateur autorisera les candidats à visiter les établissements, en vue d'approfondir leur offre. Par ailleurs, il pourra organiser la visite de sites de production et/ou de recherche et développement de chacune des sociétés candidates.
— L'évaluation technique des produits proposés résultera d'essais comparatifs organisés, à l'initiative du coordonnateur, dans plusieurs établissements.
— Dématérialisation des échanges entre le coordonnateur et les opérateurs économiques: le coordonnateur transmettra, selon des modalités identiques, les documents associés aux différentes phases de la procédure (notamment les lettres d'invitation à soumissionner, à participer au(x) réunion(s) de négociation): ils seront adressés aux candidats par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: Ils reçoivent un mail de «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» leur donnant habilitation à retirer les documents mis à leur disposition via un lien. Ils sont réputés en avoir pris connaissance à la date et à l'heure du téléchargement.
— Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement.
— Unité monétaire utilisée: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 131-298348 (2018-07-07)