Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du Département de Seine-et-Marne — lot 1 fournitures courantes de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office dépôt France

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 18S0065
Brève description:

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du Département de Seine-et-Marne — lot 1 fournitures courantes de bureau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction des marchés publics, Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147449 📞
Fax: +33 174147559 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313975&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313975&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413543
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les prestations se décomposent en 5 lots distincts et sont traitées en accords-cadres séparés. La présente consultation porte sur le lot 1. Les lots 2, 3, 4 et 5 feront l'objet d'une autre consultation lancée ultérieurement et seront passés en procédure adaptée en application des articles 22, 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du Département de Seine-Et-Marne lot 1 fournitures courantes de bureau.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible de manière tacite, 3 fois, par périodes d'1 an sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations se décomposent en 5 lots distincts et sont traitées en accords-cadres séparés.

La présente consultation porte sur le lot 1.

Les lots 2, 3, 4 et 5 feront l'objet d'une autre consultation lancée ultérieurement et seront passés en procédure adaptée en application des articles 22, 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre réalisés au cours des t3 ois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Service départementaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesure de la préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313975&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Point de contact: Direction des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Point de contact: Direction des marchés publics, Mme Patricia Hamard
Téléphone: +33 164147535 📞
Courrier électronique: patricia.hamard@departement77.fr 📧
Fax: +33 1641477559 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

La consultation est passée en application des articles 25-i-1

Le présent accord-cadre comporte un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.

Montant minimum annuel 50 000 EUR HT, montant maximum annuel 150 000 EUR HT.

À titre indicatif, les dépenses du département de 2014 à 2017 sont les suivants: 94 555 EUR, 89 375 EUR, 63 180 EUR et 74 481 EUR TTC.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres.

Forme du prix: prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à chaque reconduction.

Parmi les pièces à produire au titre de l'offre figurent 4 échantillons de chacun des 25 produits énumérés au Règlement de la consultation (RC) (soit au total 100 échantillons).

Remise des échantillons: les échantillons devront correspondre aux références indiquées dans le BPU. L'envoi des échantillons inclura à l'intérieur du colis une étiquette par échantillons mentionnant le nom du fournisseur, les références et la désignation des articles permettant l'identification des échantillons. En l'absence de ces indications, les échantillons ne seront pas testés. Les échantillons peuvent être envoyés, aux frais des candidats, par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée au RC avant la date limite indiquée en page de garde du RC. Le colis ne portera aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. il est rappelé que c'est la date de réception des échantillons qui est prise en compte et non la date d'envoi.

Les échantillons devront donc impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du Rc. Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité et l'efficacité des produits, ainsi que les modalités d'utilisation. Les propositions pour lesquelles il n'aura pas été produit d'échantillons seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées. Ces échantillons sont des éléments de l'offre et ne pourront faire l'objet d'aucune demande d'indemnité; ils ne pourront pas être facturés à la personne publique. Les échantillons ne seront pas restitués après l'analyse des offres.

— critères de sélection des candidatures:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature;

2) capacité financière dont dispose le soumissionnaire au regard du présent accord-cadre;

3) qualité des références.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir leurs questions au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Afin de maintenir une stricte égalité entre les soumissionnaires tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.

Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un soumissionnaire seront communiquées à tous les soumissionnaires. il est recommandé d'adresser les courriels par le site maximilien.fr.

Les soumissionnaires non retenus seront informés du résultat de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 183-413543 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du département de Seine-et-Marne lot 1 fournitures courantes de bureau.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'achat public hôtel du département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100340
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-413543
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les prestations se décomposent en 5 lots distincts et sont traitées en accords-cadres séparés. La présente consultation portait sur le lot 1. Les lots 2, 3, 4 et 5 ont fait l'objet d'une autre consultation et d'un avis d'appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 18.1.2019 sous la référence 19-8823. Ils sont passés en procédure adaptée en application des articles 22, 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics. Le présent lot 1 concerne un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Office Dépôt France
Numéro d'enregistrement national: 40225443700690
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344545454 📞
Courrier électronique: sao@officedepot.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.officedepot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 044-100340 (2019-02-28)

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