Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du Département de Seine-et-Marne
18S0065”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du Département de Seine-et-Marne — lot 1 fournitures courantes de bureau.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du Département de Seine-Et-Marne lot 1 fournitures courantes de bureau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesure de la préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible de manière tacite, 3 fois, par périodes d'1 an sans pouvoir excéder 4 ans.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations se décomposent en 5 lots distincts et sont traitées en accords-cadres séparés.
La présente consultation porte sur le lot 1.
Les lots 2, 3, 4...”
Informations complémentaires
Les prestations se décomposent en 5 lots distincts et sont traitées en accords-cadres séparés.
La présente consultation porte sur le lot 1.
Les lots 2, 3, 4 et 5 feront l'objet d'une autre consultation lancée ultérieurement et seront passés en procédure adaptée en application des articles 22, 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre réalisés au cours des t3 ois dernières années.
“Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service départementaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un appel d'offres...”
La consultation est passée en application des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur à bons de commande, à prix unitaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre comporte un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
Montant minimum annuel 50 000 EUR HT, montant maximum annuel 150 000 EUR HT.
À titre indicatif, les dépenses du département de 2014 à 2017 sont les suivants: 94 555 EUR, 89 375 EUR, 63 180 EUR et 74 481 EUR TTC.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres.
Forme du prix: prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à chaque reconduction.
Parmi les pièces à produire au titre de l'offre figurent 4 échantillons de chacun des 25 produits énumérés au Règlement de la consultation (RC) (soit au total 100 échantillons).
Remise des échantillons: les échantillons devront correspondre aux références indiquées dans le BPU. L'envoi des échantillons inclura à l'intérieur du colis une étiquette par échantillons mentionnant le nom du fournisseur, les références et la désignation des articles permettant l'identification des échantillons. En l'absence de ces indications, les échantillons ne seront pas testés. Les échantillons peuvent être envoyés, aux frais des candidats, par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée au RC avant la date limite indiquée en page de garde du RC. Le colis ne portera aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. il est rappelé que c'est la date de réception des échantillons qui est prise en compte et non la date d'envoi.
Les échantillons devront donc impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du Rc. Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité et l'efficacité des produits, ainsi que les modalités d'utilisation. Les propositions pour lesquelles il n'aura pas été produit d'échantillons seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées. Ces échantillons sont des éléments de l'offre et ne pourront faire l'objet d'aucune demande d'indemnité; ils ne pourront pas être facturés à la personne publique. Les échantillons ne seront pas restitués après l'analyse des offres.
— critères de sélection des candidatures:
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature;
2) capacité financière dont dispose le soumissionnaire au regard du présent accord-cadre;
3) qualité des références.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir leurs questions au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Afin de maintenir une stricte égalité entre les soumissionnaires tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un soumissionnaire seront communiquées à tous les soumissionnaires. il est recommandé d'adresser les courriels par le site maximilien.fr.
Les soumissionnaires non retenus seront informés du résultat de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 183-413543 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de l'achat public hôtel du département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du département de Seine-et-Marne
18S0065”
Brève description:
“Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du département de Seine-et-Marne lot 1 fournitures courantes de bureau.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du département de Seine-et-Marne lot 1 fournitures courantes de bureau.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-413543
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-DMGS01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du département de Seine-et-Marne — lot nº 1: fournitures courantes de bureau”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Office Dépôt France
Numéro d'enregistrement national: 40225443700690
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344545454📞
Courrier électronique: sao@officedepot.fr📧
Fax: +33 344545694 📠
Région: Oise🏙️
URL: https://www.officedepot.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Les prestations se décomposent en 5 lots distincts et sont traitées en accords-cadres séparés. La présente consultation portait sur le lot 1. Les lots 2, 3,...”
Les prestations se décomposent en 5 lots distincts et sont traitées en accords-cadres séparés. La présente consultation portait sur le lot 1. Les lots 2, 3, 4 et 5 ont fait l'objet d'une autre consultation et d'un avis d'appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 18.1.2019 sous la référence 19-8823. Ils sont passés en procédure adaptée en application des articles 22, 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics. Le présent lot 1 concerne un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 044-100340 (2019-02-28)