Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la caisse des écoles et de la ville de Bezons
En application de l'article 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est un marché de fournitures.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, en référence aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est un marché à prix unitaires.
Le marché sera décomposé en 4 lots:
— lot 1: fournitures administratives,
— lot 2: fournitures scolaires et pédagogiques,
— lot 3: fournitures d'enveloppes,
— lot 4: fournitures de papier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d''action social de la commune de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Bezons
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de la commune de Bezons
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commande composé de la Ville de Bezons, du CCAS. de la ville de Bezons et de la Caisse des écoles de la ville de Bezons”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la Caisse des écoles et de la ville de Bezons”
Titre
Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la Caisse des écoles et de la ville de Bezons
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la Caisse des écoles et de la ville de Bezons.”
Brève description
Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la Caisse des écoles et de la ville de Bezons.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la Caisse des écoles et de la ville de Bezons”
Description du marché
Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la Caisse des écoles et de la ville de Bezons
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Selon RC
Critère de coût (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la Caisse des écoles et de la ville de Bezons.”
Description du marché
Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la Caisse des écoles et de la ville de Bezons.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 45
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 048-105061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ao 18/02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alda Majuscule
Adresse postale: rue Diderot ZAC La Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures Pédagogiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures d'enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepap
Adresse postale: Espace Gutenberg, CS 40007
Commune postale: Rouillet St Estephe
Code postal: 16440
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures de papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé :
— un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé :
— un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours :ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 136-310690 (2018-07-16)