Fournitures administratives et scolaires

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Fourniture de matériels de bureau pour les services administratifs, de matériels de bureau et de travaux manuels pour les services scolaires, et de papier, pour la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Qui ?

• Ville de Cormeilles-en-Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Fourniture de matériels de bureau pour les services administratifs, de matériels de bureau et de travaux manuels pour les services scolaires, et de papier, pour la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Fournitures scolaires 📦
Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
Fax: +33 134504750 📠
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168878
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois, sa durée totale ne pouvant excéder quatre (4) années.

Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de papier
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L.551-13 et suiv du CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R.421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application des arrêts du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation., et nº 358994 du 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 076-168878 (2018-04-17)

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