Fourniture, vérification et maintenance d'extincteurs

Approlys

Il s'agit, pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chronofeu

Qui ?

• Approlys

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils extincteurs

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Brève description:

Il s'agit, pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.approlyscentrachats.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@approlys.fr 📧
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333896
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info — Voir règlement de consultation précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (GIP Approlys Centrachats, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 — 45041 Orléans Cedex 1) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus, ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétant (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code justice administrative, art. R. 421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info — Voir règlement de consultation précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (GIP Approlys Centrachats, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 — 45041 Orléans Cedex 1) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus, ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétant (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code justice administrative, art. R. 421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur nord — départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord — départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31.12.2019. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2022 à minuit.

Intitulé du lot: Secteur ouest — départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur ouest — départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Intitulé du lot: Secteur sud — départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur sud — départements du Cher (18) et de l'Indre (36)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— tous documents permettant d'évaluer les capacités du candidat.

Situation économique et financière:

Capacités financières:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires représentant au moins le double du montant indicatif estimé en année pleine de chaque lot auquel ils soumissionnent. À ce titre, les chiffres d'affaires au titre du dernier exercice clos devront être a minima les suivants: lot 1 (départements du 28 et 45) — 195 000 EUR HT, lot 2 (départements du 37 et 41) — 70 000 EUR HT, lot 3 (départements du 18 et 36) — 60 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre),

— capacités professionnelles: liste de références pour les 5 dernières années; le cas échéant, qualifications professionnelles; liste et implantation des agences,

— capacités techniques: effectifs; liste des équipements et matériels,

— le DUME: document unique de marché européen, ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des du DC1 et DC2: http://www.marches-publics.legibase.fr/data_autres/newsletters/images/Oj-Jol_2016_003_r_0004-Fr-Txt.pdf

— pouvoir (par exemple extrait K-Bis).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Approlys Centr'Achats
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@approlyscentrachats.fr 📧
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (GIP Approlys Centrachats, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 — 45041 Orléans Cedex 1) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus, ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétant (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code justice administrative, art. R. 421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus

Source: OJS 2018/S 146-333896 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit, pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum annuel.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035756
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333896
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les lots 1-2 et 3 ont été notifié le 20.12.2018 marchés conclus sans montant minimum et maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur nord — départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45).

Secteur ouest — départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41).

Secteur sud — départements du Cher (18) et de l'Indre (36).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Chronofeu
Adresse postale: ZA du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Source: OJS 2019/S 017-035756 (2019-01-22)

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